Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00514 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00514

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00514

    MINUTE N° N° RG 25/00514 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAVU La Société SOCIETE GENERALE C/ Monsieur, [T], [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa1ccdc6046d4716a9b3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 25/00514

    TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00514

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/03/2026 N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5BO DEMANDEUR(S) : SCI COYOTE, représentée par son gérant M. [V] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me SABBAGH substituant Me Alexia ROBBES du cab

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba80d6cdc6046d47132f89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00514

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXWK MINUTE N° : 26/508 S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [G] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90818cdc6046d47f1ba79
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj97411 n° 25/00514

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMAA MINUTE N° :26/00030 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M., [Z] M., [A] M. RODRIGUEZ (conciliateur référent) Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad8a5cdc6046d471abdd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00514

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00514 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM2Z AFFAIRE : S.C.I. KOMEANS C/ , [H],, [T], [V] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Me Claire FAGES ☒ Copie à : Me Claire FAGES Copie dossier Copie préfé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ad5cdc6046d47b12f47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00514

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00514 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I72B GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [Y] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : E.P.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc945cdc6046d473be6c2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00514

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00514

    N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOBD DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. NATURE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e60cdc6046d47d4260f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00514

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00514

    N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJY LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3321bcdc6046d4776d312
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00514

    TJ 27229, 4 mars 2026, RG 25/00514

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00514 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IL4X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [G], entrepreneur individuel, exploitant sous l’enseigne [Adresse 1], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5acccdc6046d47daffe7
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00514

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00514

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH3U Minute N° : 26/00071 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Copie délivrés à :[Localité 2] DELTA-M.[J] le :2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0254cdc6046d478bcff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00514

    TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 25/00514

    5AE Minute N° N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2583cdc6046d479f0def
  • ca other ca_agen n° 25/00514

    CA Agen, 18 févr. 2026, RG 25/00514

    ARRÊT DU 18 Février 2026 VS / NC --------------------- N° RG 25/00514 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLET --------------------- [A] [Q] C/ SCP [S] [W] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 64-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69973f5ccdc6046d47f9e8fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00514

    TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 25/00514

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JI4W AFFAIRE : Madame [S] [W] ÉPOUSE [O] C/ Monsieur [J] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 698e517acdc6046d471fbcae
  • ca other ca_angers n° 25/00514

    CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00514

    COUR D'APPEL D'[Localité 14] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00514 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOLN Jugement du 26 Février 2025 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/2709 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [B] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 698c3000cdc6046d47d8ceea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00514

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00514

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZHX Jugement du 10 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698b81e4cdc6046d47cb81fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00514

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/130 AFFAIRE : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z5X Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698f90dccdc6046d4745111a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00514

    TJ 21231, 4 févr. 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [U] [Q] [V] [Q] épouse [R] c/ [O] [Q] [B] [Q] [Z] [Q] [A] [Q] [X] [Q] N° RG 25/00514 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6VC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître Nadège FUSINA de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a919d5cdc6046d478eca02
  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 25/00514

    TJ 53130, 3 févr. 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00057 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEIP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Février 2026 : REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR (S) : Société DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd196cdc6046d4761f07b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 25/00514

    TJ 68224, 2 févr. 2026, RG 25/00514

    N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHHR Madame [L] [O] [K] [R] /c Monsieur [U] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHHR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bbe3cdc6046d472b9794
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00514

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00514

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis [G] [A] 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00514 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01a46cdc6046d470647d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1