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  • ca other ca_bourges n° 25/00522

    CA Bourges, 24 mars 2026, RG 25/00522

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Bénédicte LARTICHAUX LE : 24 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 MARS 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abc2a195da062e0411e88
  • ca other ca_colmar n° 25/00522

    CA Colmar, 23 mars 2026, RG 25/00522

    MINUTE N° 26/151 Copie exécutoire à : - Me Céline LAURAIN Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2

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  • ca other ca_paris n° 25/00522

    CA Paris, 19 mars 2026, RG 25/00522

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 MARS 2026 (n°115/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00522 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLMD Décision déf

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00522

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00522

    Minute n° 26/202 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00522 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTH JUGEMENT DU 19 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. [U] ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant lé

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  • ca other ca_riom n° 25/00522

    CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00522

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKZK ADV Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00522

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGHC Dans l’affaire entre : Madame, [I], [S] née le 26 Février 1984 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Laurent DUZELET, avocat au barreau de VILLEF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00522

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00522

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ3J MINUTE N° : 26/00007 : COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00522

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00522

    N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOE6 DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [Z], [T], [C] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e63cdc6046d47d42635
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00522

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEVK Société MON LOGEMENT 27 C/ [R] [P] [T] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8380cdc6046d47c953c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00522

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 25/00522

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Mars 2026 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IJO DEMANDERESSE : Madame [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. SIA HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86c5dcdc6046d47e5d178
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00522

    TJ 58194, 4 mars 2026, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLWV NAC : 66C Jugement du 04 Mars 2026 AFFAIRE : Mme [W] [S] C/ M. [L] [B] ENTRE : Madame [W] [S] née le 23 Octobre 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emilie CLEME, avocat au barreau de NE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bbe5cdc6046d4788d7ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00522

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00522

    N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVAE Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [Y] [M], [N] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00522

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIOE PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [D] [V] agissant en qualité de représentant

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 25/00522

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00522

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7TJ Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 - Cabinet 2 Me Rémi BENOIT, vestiaire : A27 Me Emile-henri BISCARRAT, barreau de Carpentras Me Anne DEROBERT-DRUJON D’ASTROS, vestiaire : F9 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a639f4cdc6046d474ed72b
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 25/00522

    TJ 30007, 24 févr. 2026, RG 25/00522

    MINUTE N° : DU : 24 Février 2026 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVAG / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [M] / [A]. DÉBATS : 25 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMI

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  • ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00522

    CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00522

    Société [1] C/ [Q] [M] Copies délivrées aux représentants des parties le 12 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 FEVRIER 2026 MINUTE N° N° RG 25/00522 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW7H APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed4afcdc6046d472b045f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00522

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 25/00522

    RE F E R E N° Du 06 Février 2026 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVKP 54Z c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me François-xavier GOSSELIN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69867f32cdc6046d474a4fb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00522

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/134 AFFAIRE : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32FV Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Monsieur [I] [O] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 F

    Lire la décision → Vérifier la source 698f90ebcdc6046d4745127f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00522

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/00522

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 5 février 2026 N° 2025/52 Rôle N° RG 25/00522 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI34 [M] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. S21Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aa17cdc6046d4729c484
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00522

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00522

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00522 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69d019d0cdc6046d47063f77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1