Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00523
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/00523
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEAX SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE ESPRIT TOURNY c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA S.A. SMA SA Société SMABTP (SOCIET
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ca other ca_versailles n° 25/00523
CA Versailles, 14 nov. 2025, RG 25/00523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7FS AFFAIRE : [O] [I] C/ [F] [L] née [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décemb
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00523
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP7D N°Minute:25/02366 CADUCITÉ DU : [U] [P] [M] C / Société INFINYAUTO GREGORY CLEMENT e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00523
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00523
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00523 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEVZ JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.C.I. MAMAMIA DEFENDEUR : [V] [E]
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ca other ca_reims n° 25/00523
CA Reims, 29 oct. 2025, RG 25/00523
Ordonnance du 29/10/2025 N° RG 25/00523 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt neuf octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00523
TJ 06069, 24 oct. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00523 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPNZ Monsieur [J] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Octobre 2025, Minute n° 25/537 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00523
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 25/00523 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL3H Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [W] [L] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. CA CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00523
TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 25/00523
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 25/00523 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDR5 DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 7] Pris en la personne de son syndic en exercice la societe GML IMMO SAS [Adresse 1] [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00523
TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFQF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00523
TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQX N° Minute : 25/608 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [W] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE
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ca other ca_paris n° 25/00523
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/00523
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00523 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSYJ Décision déférée
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/00523
TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN3R Minute N° ORDONNANCE rectificative de référé du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience pu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00523
TJ 59606, 7 oct. 2025, RG 25/00523
Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYXB Audience du 07 Octobre 2025 Minute N°25/00496 ORDONN
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00523
TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00523
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me KARBOWIAK Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Réouverture des débats le 26 Novembre 2025 à 08h30 Salle D [T] [R] [X] c/ S.A.S. IMPERIO DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0052
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00523
TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 25/00523
Expéditions délivrées le à Me TOUDJI, Me [Localité 6] Copies exécutoires délivrées le à Me TOUDJI, Me [Localité 6] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00523 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGZD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00523
TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00523
Référé N° RG 25/00523 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQIF - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Caroline SALAVERT-BULLOT Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQIF AFFAIRE : [Z] [X], [D] [K] épouse [X] / [I]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00523
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00523
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKGT AFFAIRE : [O] C/ [L] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Natacha JULLIEN-PALLETIER Me Sophie LADET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 25/00523
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/00523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n°523, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00523 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6PL Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00523
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00523
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOL4 Minute n° 681/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Etienne PERNOT - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00523
TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00523 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H34H JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C/ [J] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 8] HABITAT Copie c
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