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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00524

    TJ 59606, 19 août 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYCY N°MINUTE : 26/427 Le dix neuf juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875a79195da062e05b1050
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00524

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00524 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAG7 Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, RCS de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c69693c619cd1f2a875a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00524

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00524 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5WX EXP + GROSSE délivrée le : à Me Marine JUMEAUX Me Sonia MONFRONT Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DEMANDERESSE [S] [I] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b361cdc6046d4789b009
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00524

    TJ 01053, 4 juin 2026, RG 25/00524

    ORDONNANCE DU : 4 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7HH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDERESSE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287194cdc6046d47c106e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00524

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 28 MAI 2026 JUGE DE L'EXÉCUTION Mise à disposition du 28 Mai 2026 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3JN Suivant Assignation - procédure au fond du 23 Juillet 2025, déposée le 23 Juillet 2025 code affaire : 78F Demande en nullité et/ou en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189153cdc6046d4747b5a5
  • ca other ca_reims n° 25/00524

    CA Reims, 26 mai 2026, RG 25/00524

    R.G. : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUB3 ARRÊT N° du : 26 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Lorraine DE BRUYN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167d2ccdc6046d4710af86
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00524

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00524

    N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOFA DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : URSSAF POITOU CHARENTES SERVICE RECOUVREMENT C/ [U] [D] [W] ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3479f0cdc6046d47deeeb4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00524

    TJ 40192, 22 mai 2026, RG 25/00524

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/234 AUDIENCE DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00524 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYF JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [Q] [F] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou all

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a731cdc6046d479b6346
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00524

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00524

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6H Minute TJ n° 26/336 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbfbcdc6046d47f985b6
  • ca other ca_metz n° 25/00524

    CA Metz, 29 avr. 2026, RG 25/00524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLBD [W] C/ S.N.C. BMW FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Janvier 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43bebcdc6046d472dd452
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00524

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH6H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [H] [U], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3f3cdc6046d47253640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00524

    TJ 74281, 14 avr. 2026, RG 25/00524

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHIE Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe6a8cdc6046d475e7c94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00524

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00524 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOW7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [N] DEFENDEUR(S) : [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe450cdc6046d475e5383
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 25/00524

    TJ 55545, 8 avr. 2026, RG 25/00524

    JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQRB AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [A] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818d1cdc6046d47b17f1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00524

    TJ 44184, 7 avr. 2026, RG 25/00524

    07 Avril 2026 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYF3  Ord n° S.A.S. [Adresse 1] c/ S.C.I. SESEL, Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 10/11 QUAI PETITE CHAMBRE Le : Exécutoire à : la SELARL PARTHEMA AVOCATS Copies conformes à : la SELARL EON-GAVORY ET ASSOCIÉ la

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc281cdc6046d47c2de6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00524

    TJ 35238, 7 avr. 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMTC Jugement du 07 Avril 2026 Société [Localité 3] C/ [X] et [K] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d956b6cdc6046d47cf07c6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00524

    TJ 73011, 31 mars 2026, RG 25/00524

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31/03/2026 N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5FL DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Serge LE RAY substituant Me Stéphane BELLINA de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd88f6cdc6046d47c9c0c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00524

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 25/00524

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDEI En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbaf8fcdc6046d472e8982
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76540 n° 25/00524

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 AL/SL N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEVL 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ADECCO FRANCE C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02c06cdc6046d4707aaea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00524

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUFU COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9e9dcdc6046d475e0006

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1