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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00525

    TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00525

    N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMFE - ordonnance du 11 février 2026 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMFE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Communauté de Communes

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf644cdc6046d47f3b8f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00525

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/64 RG n° : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQLC S.A. COFIDIS C/ [B] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS RCS de [Localité 2] : 325 307 106 prise en la persnne de ses représentants

    Lire la décision → Vérifier la source 698e408ccdc6046d471e3aa7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00525

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00525 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOXB Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTREPRISE [T] C/ [K] [H], [V] [A] [N] Copies délivrées le à JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce03ccdc6046d47f21685
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00525

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00525

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00525 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEWB JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6986813fcdc6046d474a7699
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00525

    TJ 2b033, 4 févr. 2026, RG 25/00525

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOPQ NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f0e4cdc6046d4732202a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00525

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] Chambre de proximité N° RG 25/00525 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBL6 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuran

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3ff1cdc6046d47aba4c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00525

    TJ 17300, 27 janv. 2026, RG 25/00525

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Dimitri [Localité 3] 92 - Maître Vincent VANRAET 100 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69848613cdc6046d4703b58b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00525

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 6] [Localité 13] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00525 N° Portalis DB2G-W-B7J-JMOX KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698481d3cdc6046d470340cb
  • ca other ca_pau n° 25/00525

    CA Pau, 27 janv. 2026, RG 25/00525

    JP/RP Numéro 26/ 260 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 Janvier 2026 Dossier : N° RG 25/00525 N° Portalis DBVV-V-B7J-JDIJ Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c8d4cdc6046d47f43049
  • ca other ca_rennes n° 25/00525

    CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/00525

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°48 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSRM (Réf 1ère instance : 2022008097) E.U.R.L. CONSCIENTIA C/ M. [F] [A] Mme [Y] [C] épouse [A] S.E.L.A.S. CLEOVAL Mme [Z] [O] S.A.R.L. VIBRE SARL E.U.R.L. FERCHAUD INGENIERIE EURL

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bd32cdc6046d47f336dd
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00525

    TJ 84007, 26 janv. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIWJ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [R] [S] né le 29 Juin 1969 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a3ffcdc6046d47ed5b60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00525

    TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00525 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXQY Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e0e1cdc6046d47f26bb1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj28085 n° 25/00525

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX ☎ :02.37.18.77.00 CIVIL 2 - BAT C MINUTE : GMC TJ =================== N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUMX =================== Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé HABITAT EURELIEN C/ As

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd730dcdc6046d47c807b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00525

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZPK MINUTE N°2026/ 45 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 S.C.I. JUMIOD, c/ [H] [X] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f5f7cdc6046d47f3c652
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00525

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉSISTEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/00035 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3L Le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l’affaire opposant : Copies délivrées aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d9c7cdc6046d47f5ce6d
  • tj Renvoi à la mise en état tj71270 n° 25/00525

    TJ 71270, 19 janv. 2026, RG 25/00525

    N° du RÔLE : N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3EG N° de minute : Madame, [U], [N], [A], [B] épouse, [Q] C/ Madame, [W], [L], [Z], [B] Code de la nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Copie exécutoire + 1 copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59020cdc6046d47148bd8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00525

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00525 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWJJ DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 7] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] valablement représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4708cdc6046d47357174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00525

    TJ 26362, 13 janv. 2026, RG 25/00525

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUES Minute N° 25/00022 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 697d814fcdc6046d47592c94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00525

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP2D MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [X] d

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb1c4cdc6046d4729ab29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00525

    TJ 21231, 12 janv. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [I] [P] c/ [G] [U] N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7A6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81 JUGEMENT DU : 12 JANVIER 2026 JUGEMENT Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9003ccdc6046d478ccdd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1