Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00534
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/00534
R.G. : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUCR ARRÊT N° du : 17 mars 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP FWF ASSOCIES Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 MARS 2026 APPELANTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00534
TJ 34032, 17 mars 2026, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/271 AFFAIRE : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32SY Copie à : prefecture Monsieur [S] [H] Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00534
TJ 76351, 16 mars 2026, RG 25/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice,, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82, [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00534
TJ 89024, 13 mars 2026, RG 25/00534
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 MARS 2026 Affaire N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAWY DEMANDEURS S.A. CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 6 avenue de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00534
TJ 17300, 10 mars 2026, RG 25/00534
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Eric CIANCIARULLO - 13 - Maître Virginie ANDURAND - 38 - Me Julie VILON - 60 - expert x1 - régie Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00534
TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00534 N° Portalis DB2I-W-B7J-C46U Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 S.C.I. LES [M] C/ [E] [U] [L] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 13 janvier 2026, le j
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tj Consultation tj77284 n° 25/00534
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 09 Mars 2026 Affaire :N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBM5 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1] [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/00534
TJ 34032, 5 mars 2026, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/63 Affaire N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SF5 ORDONNANCE du 05 Mars 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Mars 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 25/00534
TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00534
N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI37 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [X] [V] épouse [E], demeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00534
TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM7P MINUTE N° :26/00070 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00534
TJ 54395, 27 févr. 2026, RG 25/00534
Ordonnance du : 27 Février 2026 N° RG n° N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS55 Minute n° 26/00040 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Commune D'[Localité 2] REP
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ca other ca_caen n° 25/00534
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 25/00534
AFFAIRE : N° RG 25/00534 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 24 Février 2025 RG n° 2024 04332 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00534
TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00534
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPNS NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L’HABITAT SA D’HLM C/, [M], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Février 2026 JUGE DES CONTEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00534
TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 25/00534
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFKG N° MINUTE 26/00143 JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] Pris
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00534
TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 1] MINUTE N°2026/ 95 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [K] [D] c/ [O] [G] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00534
CA St Denis Reunion, 13 févr. 2026, RG 25/00534
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJKM S.C.I. [1] C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] en da
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ca renvoi ca_basse_terre n° 25/00534
CA Basse Terre, 13 févr. 2026, RG 25/00534
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] FÉVRIER 2026 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZXF Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 21 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00574.
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ca other ca_chambery n° 25/00534
CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 25/00534
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. [Localité 2]) RG N° : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWKR Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 3], décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00627
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00534
TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00534
Expéditions le : Minute n° 26/00046 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7JC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00534
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00534
MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33J AFFAIRE : Société [Adresse 5] C/ S.A.R.L. SARL OPTIQUE REVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENT : Guillaume GRUNDELER GREFFIERE : Céline T
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