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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj14366 n° 25/00542

    TJ 14366, 3 févr. 2026, RG 25/00542

    CCC adressées le / /26 à : Me Virginie ANFRY + Me Noël PRADO + Me Amélie POISSON + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 03 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOJ3 Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb8becdc6046d47d95452
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00542

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUE2 MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [K] [D] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4ba1cdc6046d47ac6344
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00542

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00542

    N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI6E Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d244cdc6046d472dbed5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00542

    TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERIT Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69846bcacdc6046d47009e16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00542

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2J5W N° de MINUTE : 26/00113 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] [Localité 7], agisant poursuites et diligences de son syndic, l

    Lire la décision → Vérifier la source 698415d8cdc6046d47f5cfba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00542

    TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [L] c/ Dr [K] [W] OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00542 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7D2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94a03cdc6046d47936236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00542

    TJ 11069, 20 janv. 2026, RG 25/00542

    AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. LA BANQUE POSTALE inscrite au RCS de Paris sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69843104cdc6046d47f8f492
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00542

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00542 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMN7 Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [N] [O] divorcée [M] C/ Société NISSAN WEST EUROPE Expédition délivrée le 15/1/26 Mme [O] Me DUPONCHELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ed6ecdc6046d475f4ebf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00542

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00542

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00542 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDS5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [K] [X], béénficiaire de l’aide juridictionnelle née le 08 Décembre 1983

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc26acdc6046d47d04290
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00542

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00542

    5AA Minute N° N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1303cdc6046d47305437
  • ca other ca_poitiers n° 25/00542

    CA Poitiers, 8 janv. 2026, RG 25/00542

    ARRET N° N° RG 25/00542 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH33 S.A. [15] C/ [V] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6960c31ecdc6046d47b9a625
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00542

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° : AL / SL N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE7Q 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE C/ S.A.R.L. BATIR 76 DEMANDERESSE URSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69842bd1cdc6046d47f89525
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 25/00542

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00542 N° Portalis DBY2-W-B7J-H37N JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00007 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [R] [Y] Le Notification en LR/AR aux parties Copie conforme Me Stéphanie BORDIEC Me Guill

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e872cdc6046d477c8905
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00542

    TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZQP N° Minute : DEMANDEUR : M. [V] [R] Débiteur(s), trice(s) : M. [V] [R] Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697c76e1cdc6046d473b88e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00542

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00542

    N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54V7 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE- PAYS DE LOIRE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître P

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4efccdc6046d47565929
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00542

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00542

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPWU Minute n° 951/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas ALTEIRAC - 284 Me Damien WAGNER - 337 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [C] adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0031cdc6046d47516d21
  • ca other ca_douai n° 25/00542

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/00542

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00542 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V77A Ordonnance (N° 24/01618) rendue le 31 décembre 2024 par le président du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ce6f75782d5f06014caf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00542

    TJ 40192, 18 déc. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 518 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00542 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae8d75782d5f06cd55c8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00542

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00542

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Décembre 2025 N° 2025/580 Rôle N° RG 25/00542 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ5N SAS FP RÉPUBLIQUE C/ PROCUREUR GÉNÉRAL Société DR2A Société RM MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69454a3b75782d5f06b8b936
  • ca other ca_chambery n° 25/00542

    CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 25/00542

    N° Minute : [Immatriculation 7]/462 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWMB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 11] en date du 21 Mars 2025, RG 23/00020 Appela

    Lire la décision → Vérifier la source 69453a8375782d5f06b72e7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1