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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00543

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00543

    N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZU5 LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8726dcdc6046d47e64268
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00543

    TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/00543

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00543 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [X] [F] née le 04 Février 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc785cdc6046d471e86f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00543

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00543

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPQ Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00543

    TJ 44184, 24 févr. 2026, RG 25/00543

    24 Février 2026 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYU3  Ord n° Société BRICOMAN c/ Société CERAMIC TILE INTERNACIONAL SLU ECOCERAMIC CERAMICA Le : Exécutoire à : Me Eve POTERIE Copies conformes à : Me Eve POTERIE Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b389cdc6046d476fc019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00543

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00543 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CVD 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à Me Alice BAUDORRE Me Marie ELOI la SELARL TRASSARD & ASSOCIES COPIE délivrée le 23/02/2026 à Rendue le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00543

    TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00543

    MINUTE N° : 26/00042 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2I NAC : 5AA AFFAIRE : [E] [Q] épouse [L] C/ [A] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00543

    TJ 16015, 17 févr. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°80/2026 JUGEMENT du 17 Février 2026 56Z N° RG 25/00543 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCZD [M] [Q] épouse [Y] C/ S.A.S.U. LES DEMENAGEURS BRIARDS Le : copies exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8b49cdc6046d4743c0e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00543

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00543

    N° RG 25/00543 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVCQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [H] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac07d8cdc6046d47d2bd4e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00543

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z7P MINUTE N°2026/ 96 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, c/ [Y] [Z] [Q] [U] Copie délivrée à Madame [Y] [Z] [Q] [U] prefecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f5e0cdc6046d470a2980
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00543

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/00543

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQP AFFAIRE : [F] [P] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d928cdc6046d47df098c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00543

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 25/00543

    - N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/118 N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZR3 le CCC : dossier FE : -Me RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb413cdc6046d47cf011f
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00543

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJMI PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de son r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00543

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXC5 DEMANDERESSE Madame [K] [H] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Fabien PERRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6986956dcdc6046d474bbc7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00543

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00543 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCES JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A. DIAC (NOM COMMERCIAL: MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [F] [S], [J] [S] expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698a418fcdc6046d47abbe07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00543

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUE4 MINUTE N° : Société COMMUNE [Localité 6] c/ [P] [S] épouse [J] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [P] [S] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4ba4cdc6046d47ac639b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00543

    TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 25/00543

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVKV AFFAIRE : [U] [B] épouse [V] c/ Société MMA IARD, Caisse CPAM des Pyrénées Atlantique - [Localité 5], Société ALLIANZ VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69852a55cdc6046d471d39b4
  • ca other ca_paris n° 25/00543

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/00543

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00543 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSZ6 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 697c59cacdc6046d4738d52d
  • ca other ca_agen n° 25/00543

    CA Agen, 28 janv. 2026, RG 25/00543

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 25/00543 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLGI GROSSES le aux avocats N° 10-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 Janvier 2026 APPELANTS : Monsieur [D] [B] gérant de société domic

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1013cdc6046d4712bba2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00543

    TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNPB Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69847bb7cdc6046d470285d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00543

    TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HG7Q Dans l’affaire entre : SNC JPR IMMOBILIER RCS [Localité 1] 404 145 872, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès BERTILLOT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27e8bcdc6046d47008f48

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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