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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00546

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00546 N° Portalis DB2I-W-B7J-C47C Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [B] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ab4fcdc6046d47a0f82d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00546

    TJ 56121, 4 déc. 2025, RG 25/00546

    N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55CX 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DEMANDEUR : Commune DE [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentée par Mme Yolande KERVARREC, Maire à : DEFENDEUR : Madame [H] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ab4c75782d5f061f0290
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00546

    TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00546

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNW3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be6975782d5f06cff522
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00546

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 25/00546

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître David BODIN 7 - Maître François DRAGEON 19 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00574 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6947827c75782d5f061b319a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00546

    TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00546 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMOH Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] [F] Expédition délivrée le 28.11.25 - Me Roger LEMONNIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00546

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00546

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFT - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFT MINUTE N° : 25/00298 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00546

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/00546

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00546 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ7H Du 21 Novembre 2025 MINUTE N°25/00297 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [T], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6947881475782d5f061bc5f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00546

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00546

    N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2XJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 4] comparant en personne Madame [A] [E] épouse [J], demeurant [Adresse 4]

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  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 25/00546

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 25/00546

    MINUTE N° : 25/00536 DU : 18 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVGE AFFAIRE : [C] [W] ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL BSN C/ S.A.R.L. PATRIMOINE JEAN LAMOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix huit Novembre deux mil vingt cinq

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  • ca other ca_versailles n° 25/00546

    CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/00546

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00546 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6U AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. TRESCAL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4c358b6588a4f898cc3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00546

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00546

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00546 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4FT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697948aacdc6046d47eabb37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00546

    TJ 06069, 7 nov. 2025, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00546 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQES Madame [C] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Novembre 2025, Minute n° 25/557 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa274322238c08a09d3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00546

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFWX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc865cc9fa7cae616055
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj68224 n° 25/00546

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 20] [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 165/25 N° RG 25/00546 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGUQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a5104322238c08a017c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00546

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00442 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZEL Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6909157174f11989f34e5b35
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00546

    CA Basse Terre, 24 oct. 2025, RG 25/00546

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 24 OCTOBRE 2025 RG N° : 25/00546 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZX3 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 06 Mai 2025, e

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af41748a422ad953cc6f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00546

    TJ 98735, 23 oct. 2025, RG 25/00546

    Expéditions délivrées le 03.11.25 à Me LAUDON, [W] [V] Copies exécutoires délivrées le 03.11.25 à Me LAUDON, [W] [V] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 745 DU : 23 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00546 - N° Portalis DB36-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6909892543d68eab4071d267
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00546

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00546

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00546 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDE2 Maître [V] [T] de la SELARL CHABANNES-RECHE-[O] Maître [C] [U] de la SELARL SARLIN-CHABAUD-[Y] & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698362cbcdc6046d47e390a7
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00546

    TJ 14118, 22 oct. 2025, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJZ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93caede0ebe408dab1b7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00546

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEEN JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [U] [W] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccb677f30025a668fe4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1