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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00548

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJEQ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. CAP SAINT MARTIN, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c10cdc6046d47f39666
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00548

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00548

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFDG / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [Q] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame El

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac151ecdc6046d47d39c45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00548

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00548

    N° RG 25/00548 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89edecdc6046d4786c95d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00548

    TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMCG Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c020cdc6046d4770e0e7
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 25/00548

    TJ 30007, 24 févr. 2026, RG 25/00548

    MINUTE N° : DU : 24 Février 2026 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVGS / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [X] / [E]. DÉBATS : 25 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d16cdc6046d47ba1b51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00548

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00548

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIVR Minute N° : 26/00101 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2df94cdc6046d47087180
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00548

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00548

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3ZH Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd01acdc6046d47821a70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00548

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00548

    N° RG 25/00548 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVC4 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [P] [W] épouse [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac07decdc6046d47d2bdc6
  • ca other ca_amiens n° 25/00548

    CA Amiens, 16 févr. 2026, RG 25/00548

    ARRET N° S.A.S. [1] [1] C/ CPAM DE LA SEINE-ET-MARNE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] [1] - CPAM DE LA SEINE-ET-MARNE - Me Gallig DELCROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Gallig

    Lire la décision → Vérifier la source 699952b2cdc6046d47333b77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00548

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00548

    N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2XL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric LECARPENTIER de la SCP LOMBARD - LECARPENTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa6fdcdc6046d474702e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00548

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00548

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00548 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUI3 Minute N° 26/00105 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 698e59e4cdc6046d472064b9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00548

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00548 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7246cdc6046d47af4f4e
  • ca other ca_grenoble n° 25/00548

    CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/00548

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/00548 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSMP C2 Chambre civile section A copie le : à : la SELARL DECOMBARD & [Localité 5] la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0b9fcdc6046d47124c40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00548

    TJ 76351, 26 janv. 2026, RG 25/00548

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4F4 NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE BELLOVACI - 4 rue Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 69865fb8cdc6046d4747c8da
  • tj Prononce la séparation de corps pour faute tj98735 n° 25/00548

    TJ 98735, 22 janv. 2026, RG 25/00548

    Expéditions délivrées le 22/01/2026 à Me LAUDON, [M] [C] Copies exécutoires délivrées le 22/01/2026 à Me LAUDON, [M] [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE SÉPARATION DE [Localité 9] MINUTE N° : 24 DU : 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00548 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6983db2dcdc6046d47f20097
  • ca other ca_reims n° 25/00548

    CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00548

    Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00548 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-

    Lire la décision → Vérifier la source 6971d483cdc6046d473612cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00548

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32A4 MINUTE N°2026/ 49 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 [E] [B] c/ [H] [W] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f620cdc6046d47f3c8ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00548

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQJD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 20 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ce12cdc6046d47f0cde4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00548

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/00548

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Janvier 2026 N° 2026/17 Rôle N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKL S.C.I. BIRKIN C/ Syndic. de copro. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick BAUDOIN

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8b72cdc6046d47914e71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00548

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUFK MINUTE N° : Société SEQENS c/ [S] [F] Copie certifiée conforme le : à : Madame [S] [F] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6976396dcdc6046d47ac33bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1