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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00556

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 1] N° Minute : 26/168 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [A] [H] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-005577 du 30/12

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb636cdc6046d475fb851
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00556

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00556

    N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZV2 LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b871c3cdc6046d47e63577
  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 25/00556

    TJ 56121, 6 mars 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y7O [G] [F] C/ [C] [Z], [S], [I] [D], [L] [A], [B], [Y] [V] épouse [D] Profession : Conseillère conjugale et familiale CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6853cdc6046d47b79b95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00556

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00556

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/119 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUCE JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [B] [Q] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notificati

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfab5cdc6046d47d1e293
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00556

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND7F AFFAIRE : S.D.C. DE LA [Adresse 1] en son syndic la SARL CABINET IMMO 2M C/ Madame [E] [H] JUGEMENT contradictoire du 04 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Yoave F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fc28cdc6046d478c94b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00556

    TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 25/00556

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOXL NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7583cdc6046d47bd1c74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00556

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32KP MINUTE N°2026/ 134 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 COMMUNE DE [Localité 3] c/ [Q] [L] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77b0bcdc6046d476ca3bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00556

    TJ 57463, 23 févr. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS2I Minute n° référé 138/2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 23 FEVRIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac79eecdc6046d47df26d0
  • ca other ca_rouen n° 25/00556

    CA Rouen, 18 févr. 2026, RG 25/00556

    N° RG 25/00556 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4HB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01619 Tribunal judiciaire du Havre du 23 janvier 2025 APPELANTS : Madame [L] [U] épouse [W] [S] née le 20 avril 1974 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b2cecdc6046d47eb3a81
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00556

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00556

    N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [U] [L] [O] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac07e2cdc6046d47d2be0d
  • tj Expertise tj57463 n° 25/00556

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00556

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENTAVANT DIRE-DROIT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPTG Minute JCP n° 140/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [F] demeurant [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6de1cdc6046d47dd154e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 25/00556

    TJ 85194, 12 févr. 2026, RG 25/00556

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Février 2026 N°DOSSIER : N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3MU AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80a5dcdc6046d47777e59
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00556

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNHW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b82cdc6046d479d5492
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00556

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/00556

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2026 N° 2026/64 Rôle N° RG 25/00556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKNF [S] [L] S.A.S. PUB EN SERI C/ S.A.S. SERIPUB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MELLOUL Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 698edd59cdc6046d472bd16f
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00556

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [B] c/ S.A. SOGESSUR N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7BC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46Me Eric SEUTET - 108 ORDONNANCE DU : 11 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a930f0cdc6046d47914c60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00556

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGBH NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 10 Février 2026 S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la SA CARREFOUR BANQUE Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4a7ecdc6046d471f2499
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00556

    TJ 54395, 10 févr. 2026, RG 25/00556

    DU : 10 Février 2026 RG : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVFY AFFAIRE : [K] [C] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. SEBICO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PA

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbf58cdc6046d47d0054d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00556

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2N6V N° de MINUTE : 26/00119 Monsieur [P] [T] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D141

    Lire la décision → Vérifier la source 698a2f7bcdc6046d47aa77bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00556

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVT N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [K], [W], [L], [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e570cdc6046d47cf4fa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00556

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 94/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 5AA N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5H OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [F] [Q] Le : copies exécutoires à OPH DE L’ANGOUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc879acdc6046d474376b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1