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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00574

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 25/00574

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUT2 61B c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe DAVID, Me Dominique DE FREMOND, Me Céline DEMAY, Me Dorothée DUPORTAIL, Me Pierre-olivier DUROS, Me François-xavier GOSSELIN, Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f619a195da062e0b246ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00574

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 25/00574

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juillet 2026 N° RG 25/00574 N° Portalis DBZA-W-B7J-FHWV Nature affaire : 30B Nous, Benoit Levé, vice-président, statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59299193c619cd1f1b2e44
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00574

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00574

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 25/00574 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICIW N° MINUTE 26/00303 AFFAIRE : [Z] [D] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6124a984f14adac9f0ea59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00574

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 25/00574 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZXH JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A. DIAC C/ [K] [D] [Z] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a08afcdc6046d476c26ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00574

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/00574

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHZN Préside

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00574

    TJ 84007, 12 mai 2026, RG 25/00574

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHNE Minute N° : JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ffb3cdc6046d47074b0c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj53130 n° 25/00574

    TJ 53130, 7 mai 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEUV Minute n° 26/00056 J U G E M E N T du 07 Mai 2026 DEBITEURS : Monsieur [X] [I] [A] [Q] né le 27 Août 1946 à [Localité 1] (61) [Adresse 1] [Localité 2] comparant Madame [M] [D] épouse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00574

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/00574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF6M MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206c9cdc6046d476095e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00574

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 25/00574

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Pascal MOMMEE 68 - Maître Olivier DUNYACH 67 - Maître [J] [M] ([Localité 1]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

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  • ca other ca_besancon n° 25/00574

    CA Besancon, 21 avr. 2026, RG 25/00574

    ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4RJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 février 2025 - RG N°24-000068 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9b00fcdc6046d47382242
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00574

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00574 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5R GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [P] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : OFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccca9cdc6046d473c2bb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00574

    TJ 36044, 3 avr. 2026, RG 25/00574

    N° RG 25/00574 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECC6 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00574 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECC6 Minute n°26/00152 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société BANQUE EDEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00a67cdc6046d47051e2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00574

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00574 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ5D MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 31 Mars 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANFINANCE DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69d022b7cdc6046d4706f3c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00574

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPU MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [R] [Y] épouse [L], [J] [L] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [J] [L] Madame [R] [Y] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bbfdcdc6046d472326a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00574

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/00574

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGC DEMANDERESSE : Mme [E] [K] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c8fcdc6046d47006f76
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00574

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3UL N° Minute : DEMANDEURS : M., [S], [K] Mme, [H], [D] ép., [K] Débiteur(s), trice(s) : M., [S], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3010dcdc6046d47d19f7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00574

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMVY JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Madame [V] [R] née [D] C/ S.A.S. [Adresse 4] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8be16cdc6046d47ebd6dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00574

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/00574

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEVS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [P], [H] épouse, [W] née le, [Date naissance 1] 1981 à, [Localité 1] (GABON)

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbacc3cdc6046d472e4f1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00574

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00574

    N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6P TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6P LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8726acdc6046d47e64219
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00574

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYLG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fe7ecdc6046d473b12d5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1