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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00575

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00575

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00575 - N° Porta

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00575

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNG5 Nature:74Z Demande relative à d’autres servitudes ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1059cdc6046d47fafb83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00575

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00575

    MINUTE N°25/03469 DOSSIER N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NATY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f004cdc6046d47062fb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00575

    TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZLZ N° Minute : 25/720 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4d0ccdc6046d471916f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00575

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00575

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQCL Minute n° : 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Amélie BAUMONT, AJ (1) 1 copie au dossier 1 copie exécutoire délivrée le à Me Amélie BAUMONT,

    Lire la décision → Vérifier la source 698394b5cdc6046d47ec6a15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00575

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 7] Références : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEDX (Code nature affaire 5AA/0A) [W] [H] épouse [I] [K] [O] [V] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - M. [V] Ordonnance de référé du

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00575

    TJ 28085, 1 déc. 2025, RG 25/00575

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 69764a71cdc6046d47ae0d2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00575

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHG2 DEMANDEURS : Monsieur [I] [H] né le 08 Janvier 1986 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Jérôme DEBEAUCE de la SELARL NADAUD DEBEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946890375782d5f06f4bdfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00575

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00575 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFG3 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [Z] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 692a174fb3dd52896a864958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00575

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00575

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKU - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKU MINUTE N° : 25/00306 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00575

    TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00575 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDA3 Minute n° [S] [N] C/ E.U.R.L. [Localité 3] VINTAGE [Localité 4] Le : copies certifiées conformes à EURL [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9189cdc6046d4744317f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00575

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF6N MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • ca other ca_paris n° 25/00575

    CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/00575

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 (n°575, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00575 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD3C Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d36318ad6c6cb289498f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00575

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00575

    MINUTE N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LO (RG 23/376 ) Affaire: Société [R] ENTREPRISE, Société L’AUXILIAIRE C/ S.A. AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la Société AREBA, Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES MAF, S.A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00575

    TJ 94028, 21 oct. 2025, RG 25/00575

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5RH CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [M] [O], [K] [N] C/ LA SOCIETE QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire DECHELETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d9da77f30025a669bb2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00575

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00575

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPWC NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société HABITATION DES ALPES SA C/ [N] [X], [H] [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697be4a0cdc6046d472d3df9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00575

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00575

    MINUTE N° N° RG 25/00575 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOD Madame [U], [H] [C] C/ Madame [F] [T] épouse [B] Madame [G] [T] Madame [A] [T] veuve [N] Monsieur [O] [K] [X] [D] [N] Monsieur [Y] [D] [M] [L] Monsieur [I] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86b6af9fd1f809524fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00575

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00575

    CG / CS Ordonnance N° 25/712 du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KET5 du rôle général S.A.R.L. GTV INVESTISSEMENTS c/ S.A. CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DE PREVOYANCE DU LIMOUSIN (CEPAL) S.A.R.L. WTW CLERMONT la SELARL JURIDOME Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee1416af9fd1f80969a25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00575

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 25/987 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOGA MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [F] [B] [M] [A] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c473ea43407b9101522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00575

    TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 25/00575

    DU 26 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOC2 Code NAC : 70C Commune DE [Localité 3] représenté par son Maire en exercice C/ Monsieur [C] [B] Madame [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1