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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00575

    CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 25/00575

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZOR O R D O N N A N C E N° 2025 - 596 du 23 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d742e40a40d5ce99584
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00575

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00575 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM2L Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 Société SCI [Z] DE VILLERS C/ [E] [F], [Y] [K] Expédition délivrée le 17/09/25 SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662b9da36895046a4912
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00575

    TJ 87085, 15 sept. 2025, RG 25/00575

    Minute N° 25/269 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO7U Ordonnance du 15 Septembre 2025 à 13h45 (Isolement) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ec09da368950468869e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00575

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00575

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLE6 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [L] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL BASTILLE AVOCATS Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba00ddbfb6c7973608ab9f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00575

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [G] [E] Le magistrat du siege en charge du controle des mesures de rétention administrative PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68b742716f443b56fb910d46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00575

    TJ 51454, 28 août 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFI5 MINUTE : 25/249 Nous, Madame SENNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a67c2dbfd85c112e2940
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 25/00575

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 25/00575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 14 Août 2025 N° de RG : N° RG 25/00575 N° Portalis DBYD-W-B7J-DTQJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V], [N] [U] C/ [B] [E] 1 ccc + 1 ce à Me Helouvry le : 1 ccc + 1 ce à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38603ad24789c3b80badd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00575

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQCC S.C.I. CASA-NOVA, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Y] [K], domicilié audit siège en cette qualité RCS BRIEY N° 854 037 199 C/ [S] JUGEM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00575

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00575 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 11/08/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL DGD AVOCATS Me Baptiste MAIXANT COPIE délivrée le 11/08/2025 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 689a30dcfd8239f1252f5356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00575

    TJ 92050, 8 août 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BVW N° de minute : S.C.I. [Adresse 6] c/ S.A.S. RENOUVO DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Thibaut LEDOUX de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6896529e0279fffe84336b09
  • ca other ca_rennes n° 25/00575

    CA Rennes, 7 août 2025, RG 25/00575

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/169 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCK4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Caroline BRISSIAUD, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prési

    Lire la décision → Vérifier la source 689584c15318a824d05afff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00575

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00575 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z4J N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6896410e0279fffe8433209c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00575

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00575

    N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2FD Minute N° 2025/692 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [R] [P] C/ [M] [N] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025 à : Maître Yannic FLYNN de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec85418c246fd6aa3f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00575

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 25/00575

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYI7 Minute : 25/328 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 01 Août 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a69ad24789c3b81b643
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00575

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53F N° RG 25/00575 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZXN JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. DIAC C/ [E] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Juillet 2025 à SELARL [D] Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c135418c246fd6b111c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00575

    TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 25/00575

    ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 688938be164153e3cd1dcf29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00575

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00575 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6KM S.A. UN TOIT POUR TOUS. RCS [Localité 11] N° 680 201 365. C/ [N] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689273394f3b740d627b722b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00575

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00575 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEH4 N° Minute : 25/00419 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 688281b45f09f7fee0f02df4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00575

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/00575

    - N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZV Date : 23 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZV N° de minute : 25/00392 Formule Exécutoire délivrée le : 23-07-2025 à : Me Philippe GABURRO + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-07-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6881364c795daea26ff81b66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00575

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5TK PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe368249b152198e816b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1