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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00576

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/00576 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SBQ N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [Q] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b8e195da062e0e41119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00576

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 25/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00576 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JASS JUGEMENT N° 26/00239 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

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  • ca other ca_besancon n° 25/00576

    CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 25/00576

    SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JUILLET 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 avril 2026 N° de rôle : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4RN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montbéliard en date du 28 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d7f71d6da041962b239b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00576

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 25/00576

    VP / CS Jugement N° du 30 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J55Q / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [R] Contre : [P] [Y] Grosse : le Me Raphaëlle DAUNAT Me Elsa POUDEROUX Copies électroniques : Me Raphaëlle DAUNAT Me Elsa POUDEROUX Copie dossier

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  • ca other ca_douai n° 25/00576

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00576

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIAG PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 22 Mai 2025 (RG 2024/29250 -section 4)

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  • ca other ca_reims n° 25/00576

    CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/00576

    N° RG : 25/00576 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUF6 ARRET N° du 23 juin 2026 CDDS S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION [Localité 1]-ARDENNE c/ S.A.S. FRANCE 2000 Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Olivier LEROY COUR D'APPEL DE R

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  • tj MEE - incident tj49007 n° 25/00576

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00576

    22 Juin 2026 AFFAIRE : [W] [X] C/ [I] [Y] [Z] [M] N° RG 25/00576 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H24S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae87acdc6046d476b4e4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00576

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 25/00576

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2026 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH3N Nature affaire : 58E MI n°26/191 Nous, Benoît LEVE, Vice-Président statuant en référé, assisté de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be617cdc6046d470b96e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00576

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00576 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca other ca_bourges n° 25/00576

    CA Bourges, 22 mai 2026, RG 25/00576

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM /ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - TC LE : 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113a6acdc6046d47a69874
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00576

    TJ 76351, 21 mai 2026, RG 25/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f9efcdc6046d476af289
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00576

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00576

    N° RG 25/00576 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVLE Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [F] [E] [P] [X] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6296cdc6046d477cd9cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00576

    TJ 36044, 30 avr. 2026, RG 25/00576

    N° RG 25/00576 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDA / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00576 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDA Minute n° 26/00185 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39ea5cdc6046d4720f7e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00576

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 25/00576

    N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6R TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6R LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e2acdc6046d47008c98
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj01053 n° 25/00576

    TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH5H Dans l’affaire entre : Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arthur VIEUX, avocat au barreau de LYON, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fbbcdc6046d472d46d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00576

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 25/00576

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Quentin VIGIE ([Localité 1]) - Maître Benjamin ROUCHÉ 121 - Me Olivia PIERI 84 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ead6cdc6046d4710e4a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00576

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFTH ------------------------------- [N] [Y] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - M. [Y] [N] - Me CHERRIER Gontrand - CPAM RED DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd91bcdc6046d47bff551
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00576

    TJ 21231, 13 avr. 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. HORSE INVEST c/ S.A.S. HARAS DU [Localité 2] MARGOT N° RG 25/00576 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7H2 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Catherine BATAILLARD - 12Me Virginie NUNES - 36 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae6fcdc6046d473f1c65
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00576

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 25/00576

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVVK AFFAIRE : S.E.L.A.S. [Adresse 1] représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège,, S.E.L.A.S. BIOGROUP [Localité 1] représentée par son représentant légal en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98821cdc6046d47d2ebed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00576

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32RX MINUTE N°2026/ 243 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [X] [F] c/ [B] [P], [D] [E] Copie délivrée à Madame [B] [P] et Monsieur [D] [E] prefecture C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80656cdc6046d47b002b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1