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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00576

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHDA NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 S.A. [J] Rep/assistant : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE C / Monsieur [K

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00576

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00576 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ6T MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 31 Mars 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE CREDIT INDUSTRIEL ET COM

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00576

    TJ 80021, 25 mars 2026, RG 25/00576

    JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [Y] C/, [K] Répertoire Général N° RG 25/00576 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHPU Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bc3ecdc6046d4718461c
  • ca other ca_versailles n° 25/00576

    CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/00576

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBFK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37adbcdc6046d47db21ef
  • tj Expertise tj77288 n° 25/00576

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGYW Minute signée électronique ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Islam HAMDOUNE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [Q] [V] demeurant [Adr

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  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00576

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 25/00576

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël LEJARD + Me Virginie ANFRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOQS Nature Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute : 2026/ ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49e7cdc6046d47542a57
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00576

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQSE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [C] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3416cdc6046d4751999b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00576

    TJ 82121, 17 mars 2026, RG 25/00576

    JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54fefcdc6046d47700bdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00576

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00576

    Jugement du : 12/03/2026 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHQH - CPS MINUTE N° : 26/00151 S.A.S. [1] CONTRE CPAM DU CANTAL Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU CANTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE MARS DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816c2cdc6046d47b15378
  • ca other ca_paris n° 25/00576

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 25/00576

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00576 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLY3Q Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe3fecdc6046d47c51395
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00576

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/00576

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 23 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00576 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0368cdc6046d479c8e30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00576

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00576

    N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSA7 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00576 N° Portalis DB2F-W-B7J-FSA7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb67bcdc6046d47cf2f10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00576

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3UP N° Minute : DEMANDEUR : M. [V] [T] Débiteur(s), trice(s) : [T] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb187cdc6046d47cecfd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00576

    TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNQV Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe06bcdc6046d47d02459
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00576

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/00576

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KKG AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE KIMMERLING SIS [Adresse 1] C/ [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d729cdc6046d4711858e
  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00576

    TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. HORSE INVEST c/ S.A.S. HARAS DU BOIS MARGOT N° RG 25/00576 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7H2 Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Virginie NUNES - 36 ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 ORDONNANCE Nathalie POUX, Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69a937c2cdc6046d4791dadd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00576

    TJ 49007, 15 janv. 2026, RG 25/00576

    LE 15 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00576 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDB5 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6973951fcdc6046d476f2bde
  • ca other ca_nancy n° 25/00576

    CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/00576

    ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQWY Pole social du TJ de [Localité 4] 24/00103 24 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [B] [T] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6968f23acdc6046d47664e92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00576

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/00576

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 19] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00576 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ARE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [F] né le 28 Décembre 1971

    Lire la décision → Vérifier la source 697af383cdc6046d470edff8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00576

    TJ 74010, 12 janv. 2026, RG 25/00576

    ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7SG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6f4dcdc6046d473ac79a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1