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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00577

    CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 25/00577

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRCQ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 20 DECEMBRE 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PYRENEES ORIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5cdccdc6046d47f38bc9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00577

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITNB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Y] [L] [E] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) de nationalité centrafricaine, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd82e8cdc6046d47c946ac
  • ca other ca_versailles n° 25/00577

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/00577

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBFL AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'OISE C/ Fondation [1] Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61d66cdc6046d47202c58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00577

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/00577

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00577 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUM7 Minute N° 26/00292 JUGEMENT du 26 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce3fcdc6046d4719cf5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00577

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/00577 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZXS JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ , [R], [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cbcccdc6046d47199c7f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00577

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00577 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRB4 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a822cdc6046d47168184
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00577

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYP4 MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [P] [B] Copie certifiée conforme le : à : Madame [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc03cdc6046d47232748
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00577

    TJ 77288, 13 mars 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHSN Minute signée électronique JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] dont le siège social est sis Chez la SELARL CARDON –, [T] au, [Adresse 2] représentée par Me Frédéri

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  • ca other ca_metz n° 25/00577

    CA Metz, 12 mars 2026, RG 25/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE [S] Surendettement N° RG 25/00577 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLF5 Société [1]. [G] C/ [Y], Société [2], Société [3] Chez [4] Pôle Surendettement, Société [5], Mutuelle [Adresse 1], S.A. [6], Société [7], S.C.P. [8] M. [B] [F], Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91b6bcdc6046d47f38024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00577

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6M5 Minute : 26/155 JUGEMENT Du :06 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4fcccdc6046d47d9f92b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00577

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00577 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4CG N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [O] Débiteur(s), trice(s) : M. [Q] [P] et Mme [A] [T] Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e28fcdc6046d478b28ae
  • ca other ca_pau n° 25/00577

    CA Pau, 19 févr. 2026, RG 25/00577

    AC/JD Numéro 26/531 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/02/2026 Dossiers : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDMT & N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFCN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 69981db6cdc6046d470efa20
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00577

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00577

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00577 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0177fcdc6046d47061970
  • ca other ca_reims n° 25/00577

    CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/00577

    Arrêt n° 91 du 18/02/2026 N° RG 25/00577 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 février 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° 2024-31753)

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bc0fcdc6046d47ec4d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00577

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 25/00577

    N° RG 25/00577 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQD3 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQX4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR: S.A.R.L. -AR PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] - représentée par Me Claire LEFEBVRE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccd3dcdc6046d4781e053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00577

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me FEHLBAUM Benjamain Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65NV N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ca83cdc6046d4706ff3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00577

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUVR MINUTE N° : Société SEQENS c/ [E] [X] épouse [F] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [I] [M] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 699f67d4cdc6046d47bc136d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00577

    TJ 33063, 12 févr. 2026, RG 25/00577

    Du 12 février 2026 5AG PPP Contentieux général N° RG 25/00577 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EZC [Y] [A] C/ Société SA VILOGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 12 février 2026 JUGE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c8c8cdc6046d4728a9ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00577

    TJ 97411, 11 févr. 2026, RG 25/00577

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFYV N° MINUTE 26/00060 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédérique FAYE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e02e8cdc6046d4715ac1c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00577

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [D] c/ [E] [U] S.A.S. [Adresse 1] Société GREENVAL INSURANCE S.A. DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS pris en la personne de l’URSSAF de BOURGOGNE N° RG 25/00577 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6OX Minute N° Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a932aacdc6046d47916fa5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1