Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00598
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00598
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00598 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMVL Minute n° 643/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Catherine GRIVAUD - 257 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00598
TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 25/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00598 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMBU Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00598
TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 25/00598
DU 10 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00598 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMUC Code NAC : 30B S.A.S. OSTARA La société OSTARA, prise en la personne de son Président. C/ S.A.R.L. HKA TEXAS, prise en la personne de son gérant. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00598
TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/00598
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00598 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YV2 Minute : 25/00117 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXI
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00598
TJ 60159, 28 août 2025, RG 25/00598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 027/2025 N° RG 25/00598 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRT Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 28 Août 2025 Concernant : Monsieur [Y] [B] [Z] né le [Date naissance 1] 193
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00598
TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00598
Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00598 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E5W Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (CEAPC) C/ [M] [L], [I] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_rennes n° 25/00598
CA Rennes, 12 août 2025, RG 25/00598
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/356 N° RG 25/00598 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCZR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00598
TJ 10387, 12 août 2025, RG 25/00598
COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00598 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJLI Mme [F] [Z] Née le 12 mars 2003 à [Localité 5] (Serbie) Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 12 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00598
TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00598
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00598 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYP3 Minute : 25/342 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00598
TJ 01053, 4 août 2025, RG 25/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00598 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEQ2 N° Minute : 25/00424 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00598
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00598
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00598 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M4B AFFAIRE : [W] [F] C/ [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Nathalie VERNAY, lors du d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00598
TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/00598
ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00598 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00598
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00598 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZYU JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet aud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00598
TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00598
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00598 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4TW CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU 55 PARC C/ S.A.S. KND FENETRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00598
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00598
Minute n° N° RG 25/00598 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKIZ [H] [T] C/ [N] [I] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [H] [T] née le 01 Mai 2003 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00598
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00598 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4MG JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° Société [P] C/ [S] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Préfecture du Maine et [Localité 9] Copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00598
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00598
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00598 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK52 Du 27 Juin 2025 MINUTE N°25/00189 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ [N], [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me Laetitia GA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00598
TJ 49007, 27 juin 2025, RG 25/00598
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00598 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7S6 Minute : 25/00598 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00598
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00598
N° RG 25/00598 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00598 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G6 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à la SCP CARCY-GILLET à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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ca other ca_nimes n° 25/00598
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 25/00598
Ordonnance N°560 N° RG 25/00598 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTXQ Recours c/ déci TJ Nîmes 20 juin 2025 [U] [X] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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