Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00604
TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/00604
LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00604 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDNU O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00604
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYVJ MINUTE N° : Société BATIGERE HABITAT c/ [Q] [Z], [S] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [Q] [Z] Madame [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FEUGNET
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00604
TJ 35238, 6 mars 2026, RG 25/00604
RE F E R E N° Du 06 Mars 2026 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXRF 54G c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mikaël BONTE, Me Jean FAMEL Cour d'appel
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00604
TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPHG Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ
-
ca other ca_paris n° 25/00604
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/00604
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/00604 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS7J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2024 Date de saisine : 10 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tenda
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00604
TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32Z2 MINUTE N°2026/ 148 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [U] [V] [N], [Z] [W] épouse [V] [N]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00604
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX Chambre de proximité N° RG 25/00604 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDDJ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00604
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZN N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droit de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ , [K], [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00604
TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH44 Dans l’affaire entre : S.A. SEMCODA - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 759 200 751, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M
-
ca other ca_metz n° 25/00604
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 25/00604
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLIP joint au dossier RG 25/00472 Monsieur [H] [P] assisté par l'association ACTIVE, sise [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal.
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00604
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/00604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2026 N° 2026/80 Rôle N° RG 25/00603 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMVY Rôle N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMWR SCI [B]'[A] C/ S.A.S. GLACES DE SAINT REMY Copie exécutoire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00604
TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/161 AFFAIRE : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33MA Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 2026
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00604
TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGYP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00604
TJ 87085, 4 févr. 2026, RG 25/00604
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOMU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
-
ca other ca_bourges n° 25/00604
CA Bourges, 23 janv. 2026, RG 25/00604
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SELAFA CHAINTRIER AVOCATS NOTIFICATION AUX PARTIES + NOTIF SARL ATOLL NOTIFICATION AU MP EXPÉDITION TC LE : 23 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00604
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00604
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00604 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVA JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR : [F] [G
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00604
TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00604
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWJ4 AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE [Localité 4] c/ [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de cop
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/00604
TJ 51108, 8 janv. 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2EME CHAMBRE DU 08/01/2026 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVMM AFFAIRE : M. [W] [N] C/ Mme [J] [K] épouse [N] Le 08/01/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocas 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRAN
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00604
TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 05 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3PL / GG Affaire : [I] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [I]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00604
TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00003 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZMH Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles