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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00606

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/00606

    N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTG PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00140 N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTG Copie : - aux parties en LRAR Madame [C] [E] [O] CCC CAF DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre-henry DESFARGES Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9104acdc6046d479a2016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00606

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYVL MINUTE N° : S.A. D'HLM [Localité 1] c/ [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00606

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00606

    5AA Minute N° N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2XV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65a79cdc6046d4750f075
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00606

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/00606

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOMZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4df7fcdc6046d479be3a8
  • ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00606

    CA Agen, 25 févr. 2026, RG 25/00606

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00606 N° Portalis DBVO-V-B7J- DLKI GROSSES le aux avocats N° 37-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Février 2026 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SA CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 699fecafcdc6046d47c5d56f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00606

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00606 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E324R MINUTE N°2026/ 149 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [E] [Y] Copie délivrée à Madame [E] [Y] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77d88cdc6046d476cca40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00606

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00606 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYJN Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49cdcdc6046d47b9d302
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00606

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00606

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ2Q Minute JCP n° 161/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69acafd8cdc6046d47e2d4e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00606

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00606

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00606 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0199bcdc6046d47063b9f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/00606

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 699468f5cdc6046d47afdbef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00606

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00606

    N° RG 25/00606 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECGZ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00606 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECGZ Minute n° 26/00065 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7c8fcdc6046d474349e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00606

    TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/00606

    LE 12 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00606 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID3W O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4852cdc6046d471ef3c9
  • ca other ca_douai n° 25/00606

    CA Douai, 30 janv. 2026, RG 25/00606

    ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIIR GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 15 Mai 2025 (RG 2025-8611 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 698adf80cdc6046d47b78d4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00606

    TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 25/00606

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWKE AFFAIRE : [C] [J] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD Immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126 02114, Caisse CPAM DE SEINE ET MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 698529b3cdc6046d471d2d55
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00606

    CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/00606

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E Minute n° : N° RG 25/00606 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7LX ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [M] [Y] Me Sarah MAUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697af89bcdc6046d470f8aa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00606

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGIE JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [T] [Z] C/ [R] [V] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6984289fcdc6046d47f856f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 25/00606

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00037 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE2J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [F] [I] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante Monsieur [Z] [W] né le 25 Novembre 1985 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd140cdc6046d4761e77f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00606

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00606 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN5D Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c344dcdc6046d4732bf22
  • ca other ca_rennes n° 25/00606

    CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/00606

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°11 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTA2 (Réf 1ère instance : 2023000908) M. [H] [V] S.A.R.L. DGBOOSTER C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 695e04ef75782d5f060c01b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00606

    TJ 28085, 26 déc. 2025, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00606 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYKX Minute : Patient : Mme [X] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 697972a7cdc6046d47ed2144

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1