Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00633
TJ 25056, 20 nov. 2025, RG 25/00633
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : [Y] [M] N° RG 25/00633 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FE7X Minute N° 633-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00633
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHE6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00633
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00633
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00633 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00633 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL4Z DEMANDEUR : M. [O] [D] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], comparant DEFENDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00633
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00633 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQM6 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [Y] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATIGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00633
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/00633
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Novembre 2025 Justine AUBRIOT
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ca other ca_montpellier n° 25/00633
CA Montpellier, 31 oct. 2025, RG 25/00633
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00633 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2S5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 654 du 31 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00633
TJ 67482, 23 oct. 2025, RG 25/00633
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00633 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUM Minute n° 766/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00633
TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 25/00633
N° RG 25/00633 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD65 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00633
TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 25/00633
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _________________________
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00633
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00633
- N° RG 25/00633 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA4E Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00633 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA4E N° de minute : 25/00540 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Me Al
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00633
TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00633
MINUTE N° RG - N° RG 25/00633 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFPJ Me Mireille BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [Y] [G] [V] [N] née le 13 Mars 1940 à [Localité 9][Locali
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00633
TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/00633
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00633 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLMT du 21 Octobre 2025 M.I 25/00001105 N° de minute affaire : [K], [B], [H] [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [O] [X] Grosse délivrée à Me D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00633
TJ 87085, 16 oct. 2025, RG 25/00633
Minute N° 25/339 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPZE Ordonnance du 16 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00633
TJ 98735, 16 oct. 2025, RG 25/00633
Expéditions délivrées le 20.10.2025 à Mme [W] - M. [F], Copies exécutoires délivrées le 20.10.2025 à Mme [W] - M. [F], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 725 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00633 - N° Portalis DB36-W-B
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 25/00633
TJ 87085, 9 oct. 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] R.G N° N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM6J Minute: CADUCITÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Mme [J] [S] DÉFENDEUR(S) : TRESOR PUBLIC DE [Localité 8] CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT Prononcé p
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00633
TJ 56260, 9 oct. 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00633 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYDU service jaf 2 [I] [H] épouse [L] [K] [G] [J] [L] NT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I] [H] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître De
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00633
TJ 36044, 3 oct. 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 03 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00633 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAM3 N° 2025/ JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE L'INSTANCE ********* Le trois Octobre deux mil vingt cinq A l’audience ordinaire et publique du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX, tenue par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00633
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00633
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00633 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLXJ AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [S], [D] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certi
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ca other ca_reims n° 25/00633
CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/00633
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 906-2 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/00633 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUMY APPELANTES S.A.S. GEV Environnement, représentant : Me Pascal GUILLAUME, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00633
TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 25/00633
DU 30 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOXT Code NAC : 30B S.C.I. FP ST BRICE C/ S.A.R.L. LC [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R
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