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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00637

    CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 25/00637

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2026 N° 2026/ S N° RG 25/00637 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHSA [P] [F] épouse [Q] [U] [Q] C/ [J] [I] S.A. [1] Entreprise [2] S.A. [3] Etablissement [4] Etablissement [1] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9d1fcdc6046d47a7d0d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00637

    TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 25/00637

    5AA Minute N° N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00637

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00637

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00637 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34H 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974f4cdc6046d47d175ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00637

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00637 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFLY Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A.S. ECO [H] C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Davi

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00637

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/00637

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 11 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00637 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2ececdc6046d471caf8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00637

    TJ 74010, 2 févr. 2026, RG 25/00637

    ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00637 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F75Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6985364ccdc6046d471e163c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00637

    TJ 68224, 30 janv. 2026, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00637 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPNU KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 janvier 2026

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00637

    TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 25/00637

    DATE DU JUGEMENT: 29 Janvier 2026 N° RG 25/00637 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2F6B / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N°26/ AFFAIRE [T] [N] épouse [I] C / [X] [A] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08daecdc6046d4732a0a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00637

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKXO MINUTE N° : 26/00010 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348bbcdc6046d47964137
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00637

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHO7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 698526d6cdc6046d471cf45f
  • tj MEE - incident tj49007 n° 25/00637

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 25/00637

    26 Janvier 2026 AFFAIRE : [M] [V] C/ Société SAS TROUILLARD (POINT P) , S.A.R.L. LEROY CARRELAGE N° RG 25/00637 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3GB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69847aa2cdc6046d47026f6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00637

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00637

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVNC Minute JCP n° 70/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [W] [Q] dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9efccdc6046d47e18e84
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 25/00637

    TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 25/00637

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/00637 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBND Affaire : [J] [V] c/ [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [V] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité M

    Lire la décision → Vérifier la source 696eaeb2cdc6046d47ec20f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00637

    TJ 29232, 13 janv. 2026, RG 25/00637

    N° RG 25/00637 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJH7 Minute N° Chambre 1 CREDIT-BAIL OU LEASING - DEMANDE EN PAIEMENT DES LOYERS ET/OU EN RESILIATION DU CREDIT-BAIL expédition conforme délivrée le : Maître Hugo CASTRES Maître [L] [U] copie exécutoire délivrée le : Maître Hugo CAST

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b70ecdc6046d4790658d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00637

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00637

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE 20 Avenue de la République 78200 MANTES LA JOLIE civil.tprx-mantes-la-jolie@justice.fr ☎ : 01.30.98.14.00 N° RG 25/00637 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXA JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69796a9fcdc6046d47ecb35c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00637

    TJ 53130, 9 janv. 2026, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/00003 N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFI6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.I. [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques MONFERRAN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048cc9cdc6046d4799645a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00637

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00637 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32DX N° Minute : 26/14 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [O] [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697b59a7cdc6046d471ae3bf
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/00637

    TJ 06069, 15 déc. 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00637 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QR6V Monsieur [Y] [J] ORDONNANCE DE NON-LIEU A CONTROLE DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le 15 Décembre 2025, Minute n° 25/654 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a9a675782d5f06fab0ec
  • ca other ca_versailles n° 25/00637

    CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00637

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00637 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBL6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 69836197cdc6046d47e364a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00637

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHFF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 694745be75782d5f0614793b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1