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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00643

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00643

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LROE Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935afcdc6046d472ee3b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00643

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00643 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIPQ Minute signée électronique ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Audrey OBADIA de la SCP BABOUT & OBADIA, avocats au barreau de MELUN Madame [C] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d538193c619cd1f8054a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00643

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00643

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00643 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGAX DEMANDEUR : S.A. [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Mme [O] [B] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce504cdc6046d47f7bed0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00643

    TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B64N N° de Minute : 26/00081 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 , [B], [A] C/ , [Y], [J], [Q], [Z] épouse, [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70547cdc6046d4739d795
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00643

    TJ 59350, 19 mars 2026, RG 25/00643

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL6B DEMANDERESSE : S.A.S.U., [1], [Adresse 1], [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac475cdc6046d478b1806
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00643

    TJ 38544, 3 mars 2026, RG 25/00643

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQB7 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société, [A] ISERE HABITAT C/, [H], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30d01cdc6046d47d299f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00643

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00643

    DOSSIER N° RG 25/00643 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBNA JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [M] [W] et Mme [U] [A] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11f2cdc6046d475af24a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00643

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZCV DEMANDEUR E.P.I.C. [U] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc44fccdc6046d47aabf46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00643

    TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 25/00643

    5AA Minute N° N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3BB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2597cdc6046d479f0fbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00643

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33TS MINUTE N°2026/ 113 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 La société BONNEVAL L’EGLISE [Q] c/ [Q] [C] Copie délivrée à Monsieur [Q] [C] prefecture Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f8bacdc6046d470a840e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00643

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LEMIERE (P106) Me LOUBEYRE (R0196) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00643 N° Portalis 352J-W-B7I-C6R4D N° MINUTE : 2 Assignations des : 23 décembre 2024 et 06 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 699371adcdc6046d479b810c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00643

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPP3 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b56cdc6046d479d50da
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00643

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/00643

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 11 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00643 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3034cdc6046d471cc7d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00643

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00643

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMMM N° Minute : JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. EJL [Y] ENTREPRISE [P] [R] [Y] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 479 048 86

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf28cdc6046d473c5ea6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00643

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00643

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYJ4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYJ4 Minute : 2026/92 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69860015cdc6046d47348f64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00643

    TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00643 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGT7 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [V] [Y] [P] [K] N° MINUTE : JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 698519b9cdc6046d471bd835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00643

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00643

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKXY MINUTE N° : 26/00015 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348e8cdc6046d4796449a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00643

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00643 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHB3 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cda1cdc6046d47f0c683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00643

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00031 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd159cdc6046d4761e99f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00643

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQG Minute n° 26/00043 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69862993cdc6046d473bb22e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1