Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00649
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/705 Rôle N° RG 25/00649 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHTZ S.A.S. CLINIQUE PHENICIA SA CNA HARDY C/ [S] [R] [I] [O] Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONE SOCIETE RELYENS MUTUAL INSUR
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ca other ca_agen n° 25/00649
CA Agen, 10 déc. 2025, RG 25/00649
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00649 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLNB GROSSES le aux avocats N° 106-25 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 10 Décembre 2025 APPELANTE : SARL [7] prise en la personne de son représentant légal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00649
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00649
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00649 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUW JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Syndic. de copro. RESIDENCE [Locali
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj34032 n° 25/00649
TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00649 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32JN N° Minute : 25/722 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE G.A.E.C. LA PART DU LOUP immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 495 242 786 prise en la personne de son représentant lég
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00649
TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00649
MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5OJ AFFAIRE : [I] [S], [O] [L] épouse [S] C/ [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00649
TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00649
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRDU Minute n° 898/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent FREUDL - 192 Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR
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ca other ca_paris n° 25/00649
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/00649
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (n°649, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00649 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJZY Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00649
TJ 12202, 27 nov. 2025, RG 25/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Novembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGOO / J.A.F AFFAIRE : [E] / [Y] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00649
TJ 25056, 25 nov. 2025, RG 25/00649
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] ********************* AFFAIRE : [R] [Z] N° RG 25/00649 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFHS Minute N° 649-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00649
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00649
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00649 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2X3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 663 du 6 Novembre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00649
TJ 36044, 4 nov. 2025, RG 25/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 53B DU : 04 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00649 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAKJ - J U G E M E N T - AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [M] [W] [Y], [O] [G] [F] épouse [Y] ENTRE : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00649
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00649 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3AR Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. CAMBACERES- PORTALIS C/ S.A.S. [P] [M], CECILE GERMAIN-[M] & CATHERINE B LONDEAU, NOTAIRES ASSOCIES DEMANDERESSE La S.C.I. CAMBACERES- PORTALIS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00649
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/00649 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6APP PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00649
TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25D5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01563 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00649
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00649 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4W2 JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 3] LOIRE HABITAT C/ [E] [W] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] LOIRE HABITAT Copie conforme m; [E]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00649
TJ 82121, 9 oct. 2025, RG 25/00649
DOSSIER N° : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMNJ MINUTE N° : 25/102 AFFAIRE : [V] [P] / Société LC ASSET 2 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, citée à son domicile élu en l’étude de la Selarl LPBH, OBJET : Demande en nullité et/ou en mainl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00649
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00649
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00649
TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 12] 80027AMIENS JCP [Localité 14] N° RG 25/00649 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN7Z Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 [C] [L], [N] [F] C/ S.C.I. BALCIE IMMO, [O] [D] Expédition délivrée le 2/10/25 Me ABIVEN Me WACQUET ser
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00649
TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00649
- N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAFS Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAFS N° de minute : 25/00474 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Nora DOSQUET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA
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ca other ca_montpellier n° 25/00649
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00649
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/00649 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHR ORDONNANCE N° APPELANT : M. [U] [J] [H], [Adresse 14] [Localité 8] Représentant : Me Delphine SOUBRA ADDE de la SC
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