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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bourges n° 25/00651

    CA Bourges, 20 mars 2026, RG 25/00651

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 20 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 N° RG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00651

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00651

    5AA Minute N° N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 25/00651

    TJ 21231, 19 mars 2026, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00651 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB4U DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2f6ecdc6046d47512dd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00651

    TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7GA N° de Minute : 26/00096 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 [G] [W] C/ [X] [Y] [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00651

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 25/00651

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00651 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFKG Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Maître Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI Me Alexandre VASQUEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00651

    TJ 62160, 9 mars 2026, RG 25/00651

    N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GIZ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GIZ Minute : JUGEMENT Du : 09 Mars 2026 Mme [P] [D] C/ S.C.I. LOSWACUR Copie certifiée co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00651

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/00651

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 02 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00651 - N° Portal

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  • ca other ca_colmar n° 25/00651

    CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 25/00651

    MINUTE N° 69/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00651 - N

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00651

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00651

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00651 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGEP DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP MENARD-WEILLER, Avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 698468c1cdc6046d47004341
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 25/00651

    TJ 54395, 20 janv. 2026, RG 25/00651

    DU : 20 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWOQ AFFAIRE : [X] [R] Généalogiste successorale au sein du cabinet FRAYRE représentant les héritiers de Madame [ZC], [VU] [S], [JC] [S], [A] [IX], [HU] [IX], [KF] [IX], [DR] [IX], [ZS] [J], [KF] [J], [C] [U], [AR] [U], [EY] [L], [TG

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00651

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00651 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQR Minute n° 26/00046 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DONNANT [Localité 9] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698629a4cdc6046d473bbc73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00651

    TJ 49007, 15 janv. 2026, RG 25/00651

    LE 15 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00651 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEVY O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb90ccdc6046d472a31c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00651

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHQZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [L] [P] munie d'un pouvoir spécial C / Mon

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00651

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00651

    TRIBUNAL de [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 25/00651 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUJA CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 06 Janvier 2026 Minute : / 2026 ASSOCIATION INITIATIVE SEINE YVELINES C/ [M] [R]

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00651

    TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/00651

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 25/00651 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSKS Monsieur [I] [H] Le 19 décembre 2025 à 16H10 Minute n°2025/663 Nous, Laura GERAUDIE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb273cdc6046d4729b583
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00651

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00651

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/545 Rôle N° RG 25/00651 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHT5 S.C.P. BAGNOL ET ASSOCIES C/ S.A.R.L. LODHI INTERPRISE Société EFI Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945545e75782d5f06b9e042
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00651

    TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00651

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQCJ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décemb

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00651

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00651

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00651 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GD2I S.C.I. SAUL ET CO C/ [B] [D] Le : copies exécutoires à SELARL MONTICEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd682ccdc6046d47c729b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00651

    TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 25/00651

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00651 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUZW Minute N° 25/00749 JUGEMENT du 09 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e9f75782d5f06e31bcd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00651

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00651 - N° Portalis DB22-W-B7J-TERO JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE. C/ [B] [I] expédition certifiée conforme délivrée le à Me MENDES-GIL Mr [I] Minute : /2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6832cdc6046d471d872b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1