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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00660

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/325 AFFAIRE : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34KT Copie exécutoire à : Maître [F] [X] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f72cdc6046d477118d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00660

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33XD MINUTE N°2026/ 217 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [J] [F] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00660

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00660

    25-660. N° RG 25/00660 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme à : , [G], [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00660

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 25/00660

    Minute n° : 26/00344 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRS3 AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP BAUX DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [S] [Z] né le 20 Juin 1942 à [Localité 2], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580c6cdc6046d4773bf88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00660

    TJ 56121, 12 mars 2026, RG 25/00660

    N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56SJ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [T] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques BOUYAT-POIRIER, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDEURS :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00660

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/00660

    LB/MLP Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFNP du rôle général [A] [L] [Q] [T] [Z] [S] [Z] c/ S.A.S. YSSA la SCP BOISSIER Me Nathalie PRUGNE GROSSES le - la SCP BOISSIER - Me Nathalie PRUGNE Copies électroniques : - la SCP BOI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00660

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00660

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00660

    TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHGJ Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42e96cdc6046d478b53ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00660

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026 AL/SL N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGU4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ Monsieur, [S], [K] DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00660

    TJ 68066, 2 mars 2026, RG 25/00660

    N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTEW Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTEW RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bd4ecdc6046d4770b69e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00660

    TJ 49007, 26 févr. 2026, RG 25/00660

    LE 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00660 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEWA O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d940cdc6046d4707fc20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00660

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/00660

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OVU AFFAIRE : [I] [O] C/ [J] [A] [K], SA BPCE IARD, en qualité d’assureur de l’[J] [A] [K], S.A. [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00660

    TJ 17300, 24 févr. 2026, RG 25/00660

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [N] [J] 67 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître [N] [J] 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00090 ORDONNANCE DU : 24 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 699e24decdc6046d479f00f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00660

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00660

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRYA Minute JCP n° 167/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb0eccdc6046d47e2ebdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00660

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00660

    Expéditions le : Minute n° 26/00050 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd447cdc6046d47f138c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00660

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00660

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFFY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE POLE MEDICAL MAS [Adresse 1],[Q] en

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2365cdc6046d479ee281
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00660

    CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 25/00660

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHV6 Ordonnance n° 2026/M Monsieur [W] [G] représenté par Me Michel LAO de la SELARL SELARL D'AVOCATS LAO & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandrin

    Lire la décision → Vérifier la source 698c31bbcdc6046d47d8fed7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00660

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00660

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLAP -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLAP MINUTE N° : 26/00014 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d4c195da062e04e3e80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00660

    TJ 53130, 3 févr. 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/00004 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFPT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Février 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [G] [L] étant prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd219cdc6046d47620bd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00660

    TJ 29019, 2 févr. 2026, RG 25/00660

    Minute : 26/00015 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKE6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [Y] et Madame [F] née [R] [S] Violaine 88 rue de la paroisse 78000 VERSAILLES M. [F] compar

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1