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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00660

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/00660

    Du 30 janvier 2026 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FHM S.C.I. SOJECRY C/ [J] [O], [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 20 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69867209cdc6046d47492de3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00660

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00660

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5QK AFFAIRE : S.A.R.L. PROMO SAXE C/ S.A.S.U. AMB MENUISERIE, S.A.S. DESTOCK FACILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f04dcdc6046d47184f15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00660

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00660

    Minute n° 26/00275 ctx protection sociale N° RG 25/00660 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac84f7cdc6046d47dfd86a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00660

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 25/00660

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI2S AFFAIRE : [A] [F] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273853cdc6046d47a50e9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00660

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2M6V N° Minute : 26/00132 AFFAIRE [D] [H] C/ [12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [H] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69847530cdc6046d4701d19d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00660

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00660

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5CD NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIE, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f46cdc6046d4747c1d9
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/00660

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/00660

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTO Minute n° 41/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Julien DUPONT - 92 Me Camille KOERING - 114 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 15 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69696c8ecdc6046d47736043
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00660

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/00660

    - N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBI5 Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBI5 N° de minute : 25/00015 Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Déborah MAUPETIT + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69804da4cdc6046d479984a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00660

    TJ 95500, 14 janv. 2026, RG 25/00660

    DU 14 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQUS Code NAC : 74D Madame [L] [X] C/ Monsieur [W] [E] [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6160cdc6046d47745cac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00660

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6S3 JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH - SA [Adresse 9] C/ [P] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6984258ccdc6046d47f75968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00660

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/00660

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRN En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb2f0cdc6046d4729bcac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00660

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/00660

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00007 du 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00660 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BCS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [X] née le 10 Septembre 1948 à [Localité 12] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8c88cdc6046d47081000
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00660

    TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00660

    Référé N° RG 25/00660 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCA - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Laure WARDALSKI Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCA AFFAIRE : [N] [X] / [M] [Y], S.C.I. SMB INVEST T

    Lire la décision → Vérifier la source 696aad71cdc6046d4793a5f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00660

    TJ 06069, 29 déc. 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00660 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSO7 Monsieur [M] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Décembre 2025, Minute n° 25/677 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f48acdc6046d477d360a
  • ca other ca_paris n° 25/00660

    CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/00660

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 (n°660, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00660 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKYG Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6937c48650f2553032959a39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00660

    TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00660

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO2Y Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b5975782d5f06183548
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00660

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32LU N° Minute : 25/702 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. NORMAX prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1bb6cdc6046d4780261d
  • ca other ca_rouen n° 25/00660

    CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 25/00660

    N° RG 25/00660 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4NT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00381 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 03 Février 2025 APPELANTE : S.A.S. [11] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 692a989bafcd9ba2a736610a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25056 n° 25/00660

    TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/00660

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] ********************* AFFAIRE : [R] [Y] N° RG 25/00660 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFOD Minute N° 660-25 ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présiden

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00660

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00660

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Famili

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1