Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00667 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00667

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/00667

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00667 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKIS du 18 Décembre 2025 N° de minute affaire : Commune de [Localité 8] c/ [X] [U], [P] [C] épouse [K] Copie certifiée conforme délivrée à Me Sylvie CAS

    Lire la décision → Vérifier la source 694571b575782d5f06c05555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00667

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWG JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le 22 Juillet 1978 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbd0fcdc6046d475e0321
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00667

    TJ 08105, 12 déc. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00667 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUGT Minute : Jugement du : 12 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, J

    Lire la décision → Vérifier la source 697aec62cdc6046d470e678e
  • tj Réouverture des débats tj34032 n° 25/00667

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32OB N° Minute : 25/747 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. LA GRALDIER immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 417 537 909 prise en la personne de son représentant légal en e

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e971cdc6046d47a6bb13
  • ca other ca_versailles n° 25/00667

    CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00667

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00667 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBPX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 69836195cdc6046d47e36468
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00667

    TJ 87085, 10 déc. 2025, RG 25/00667

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNCQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c9675782d5f06c66f47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00667

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00667

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5CO NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8bfccdc6046d47230c7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00667

    TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOC4 Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ac4275782d5f06fb26cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00667

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f57975782d5f06092199
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00667

    TJ 25056, 4 déc. 2025, RG 25/00667

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : [D] [P] N° RG 25/00667 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFUK Minute N° 667-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 697755dacdc6046d47c21f7e
  • ca other ca_douai n° 25/00667

    CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/00667

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00667 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJ7 Ordonnance de référé (RG 24/129) rendue le 09 janvier 2025 par le président du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6929d4eab3dd52896a804e15
  • ca other ca_reims n° 25/00667

    CA Reims, 26 nov. 2025, RG 25/00667

    Arrêt n° du 26/11/2025 N° RG 25/00667 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 novembre 2025 APPELANTS : d'un jugement rendu le 25 avril 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n°RG 22/00010) Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 692803ef011fb71514ec857f
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00667

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5CZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5CZ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6946793a75782d5f06f1f75a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00667

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/00667

    MINUTE N° 25/00157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCC JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Valérie BARDI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945807a75782d5f06c3859c
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00667

    TJ 54395, 21 nov. 2025, RG 25/00667

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNZE AFFAIRE : [G] [C] [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [C], [B] [G] né le 04 Juin 1956 à DOMBASLE SUR MEURTHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b0a75782d5f06c28fd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00667

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00667 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG2B Société AGIRE C/ [U] [L] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9db302bad2f30af7246d
  • ca other ca_montpellier n° 25/00667

    CA Montpellier, 14 nov. 2025, RG 25/00667

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00667 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3A5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 682 du 14 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae1f25222181ceeb6d20f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00667

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/00667

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMM2 DEMANDERESSE : Mme [F] [C] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], comparante et a

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2a85cc9fa7cae5ff049
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00667

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00667 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOFA Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 [N] [J] C/ [T] [P], [U] [H] Expédition délivrée le 6/11/25 Mme [H] Exécutoire délivrée le 6/11/25 MMe

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0e0b1f8a20b910012561
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj67482 n° 25/00667

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/00667

    N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/00667 N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMA Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6904811c82c7820b7f25cb8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1