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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00667

    TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00667

    JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00667 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPSF Minute n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [G] [B] copie exécutoire délivrée le à Me LE COLLETER copie certifiée conforme délivrée le à Me LE COLLETER TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2f41cdc6046d47160512
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00667

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00667

    CG / MC Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFOK du rôle général [U] [S] c/ [N] [B] Maîtrarles-[L] [R] de la S GROSSES le - Maître [P] [R] de la SELARL AVK ASSOCIES - Maître Juliette POGLIANI de la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6948277775782d5f062823ec
  • ca other ca_amiens n° 25/00667

    CA Amiens, 16 oct. 2025, RG 25/00667

    ARRET N° [U] [V] C/ S.C.P. ALPHA MJ Copie exécutoire le 16 Octobre 2025 à Me NGAFAOUNAIN VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIYU JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9039abd0e067a21932b
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00667

    TJ 53130, 14 oct. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 14/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZC-W-B7J-[Localité 8] N° de minute : 25/01283 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE DEMANDEURS : [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec1b622996ce54484a6c9
  • ca other ca_nimes n° 25/00667

    CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/00667

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP7W Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 17 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00236

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7ba1cc27cf28f9095dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00667

    TJ 51454, 9 oct. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 4] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG RG 25/00667 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGNJ MINUTE : 25/286 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET, greffier, avons rendu la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8b3ea43407b9fbbd78
  • ca other ca_dijon n° 25/00667

    CA Dijon, 7 oct. 2025, RG 25/00667

    [X] [U] C/ Société [14] Société [11] Société [9] COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVST MINUTE N° 25/ Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddab5c8f5ccbb77339a15
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00667

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00667 N° Portalis DB3S-W-B7J-2RIX Minute : 25/01192 CADUCITE DU 06 Octobre 2025 S.A.S.U ECLA NOISY OPCO Représentant : Mme [R] [V] (Juriste) C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9dfe8cdc6046d47a4fff3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00667

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERS2 Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2929b3454b98788ca726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00667

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6TU JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: S.A. FLOA C/ [Y] [E] épouse [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc225eb3454b98788c439e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00667

    TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 25/00667

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHU2 Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à Mme [N] à M. [Z] le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599a6876d446c8f496ce7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00667

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00667 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5IN Code NAC : 72E AFFAIRE : [U] [M], [J] [L], [V] [L] C/ S.A. ACHEEL ASSURANCE, S.A. SADA ASSURANCE, S.D.C. [Adresse 19], Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES, Syndicat SDC [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19968ad61014a2084843a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00667

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRFC JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [N], [S] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40654b52e4d6be0358c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj94028 n° 25/00667

    TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00667

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAGS CODE NAC : 70E - 9A AFFAIRE : [U] [X], [K] [N] C/ [E] [B], [R] [T] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58229da3689504694a21
  • ca other ca_rennes n° 25/00667

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/00667

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/407 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDXP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107522c4c0c4e691e3f44
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00667

    TJ 10387, 2 sept. 2025, RG 25/00667

    ORD. HSC – contentieux de la contention – M. [E] [S] – RG n°25/00667 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00667 N° PORTALIS: DBWV-W-B7J-FJX4 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 2 septembre 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION E

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e480bfb6c7973606e4ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 25/00667

    TJ 62041, 2 sept. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E45B JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 10 Juillet 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assisté(e) de K CAPELLE, Greffier PRONO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c315dbc6c6896192a6a6c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00667

    TJ 01053, 28 août 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00667 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFBB N° Minute : 25/00475 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a6402dbfd85c112e258b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00667

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00667 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2DV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [J] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Copies ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a3f4bcaacdd63b30b70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00667

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00667

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ZBROZINSKI + 1 CCC Me [Localité 6] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 S.C.I. PATRICIA 2 c/ S.A.R.L. BAKJY CAPITAL DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00667 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3962fad24789c3b818034

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1