Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00668 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00668

    TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 25/00668

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWAE - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n° 26/207 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [K] [Y] épouse [T] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bebfcd6da0419628df9b9
  • ca other ca_douai n° 25/00668

    CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00668

    ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJEW CV/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 26 Mai 2025 (RG 2024-22238 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6322b7d6da041962da313d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00668

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFQH Minute n° 26/00092 J U G E M E N T du 09 Juillet 2026 DEBITEUR : Madame [T] [Y] [W] [J] née le 05 Avril 1978 à [Localité 1] (95) [Adresse 1] [Localité 2] comparante CREANCIERS : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62897784f14adac90e3329
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj88160 n° 25/00668

    TJ 88160, 16 juin 2026, RG 25/00668

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES --------------------- AFFAIRES FAMILIALES Cabinet JAF nø4 LE : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E64S Maître Laurianne BERG de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES Me Florian HARQUET JUGEMENT N° 2026/ L’an deux mil vingt s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b831cdc6046d478a0f31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00668

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00668

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLBJ -3- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLBJ MINUTE N° : 26/00055 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b15cdc6046d473ca209
  • ca other ca_riom n° 25/00668

    CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/00668

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLG2 AG Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 25 février

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2108c3cdc6046d4708d407
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00668

    TJ 64445, 1 juin 2026, RG 25/00668

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCYG Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 JUIN 2026 DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9dcacdc6046d47c615f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/00668

    TJ 74010, 19 mai 2026, RG 25/00668

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3RY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca75fcdc6046d47397049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00668

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/00668

    MINUTE N° N° RG 25/00668 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEPQ Société [Adresse 1] C/ Monsieur [C] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : Société [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231befcdc6046d474cab36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00668

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/00668

    DOSSIER N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBRR JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 OPH du Département

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7760cdc6046d471eac7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00668

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/00668

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDEH En date du : 07 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf680cdc6046d47f91a77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00668

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00668

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00668 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFJN JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 S.A. SEQENS C/ [D] [O], [Z] [W] épouse [O] expédition exécutoire délivrée le à Me BALADINE expédition certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25b44cdc6046d47017ca9
  • ca other ca_reims n° 25/00668

    CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00668

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00668 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUPP-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. [Adresse 1] Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Aubin LEBON, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69f195d6cdc6046d47ed795a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00668

    TJ 75056, 20 avr. 2026, RG 25/00668

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00668 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e673d0cdc6046d47ef75ff
  • ca other ca_bourges n° 25/00668

    CA Bourges, 10 avr. 2026, RG 25/00668

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - TJ LE : 10 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e37dcdc6046d47d9c4a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00668

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00668 N° Portalis DB2W-W-B7J-NGZL 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : S.A.S.U. ARC EN CIEL NORMANDIE C/ CPAM DE L’EURE copies délivrées à : - S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e115ecdc6046d475ae74f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00668

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00668

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWDH Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeeb6cdc6046d47ea195c
  • tj Accorde ou proroge des délais tj86194 n° 25/00668

    TJ 86194, 27 mars 2026, RG 25/00668

    5AA Minute N° N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3PQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d7bcdc6046d47aa1e91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00668

    TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHHU Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42e99cdc6046d478b540f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00668

    TJ 72181, 6 mars 2026, RG 25/00668

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYBC AFFAIRE : [H] [O] c/ S.A. MAAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 mars 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [O] née le [Date naissance 1] 1943 à , demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6a80cdc6046d47dcd49d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1