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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00668

    TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHHU Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42e99cdc6046d478b540f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 25/00668

    TJ 94028, 3 mars 2026, RG 25/00668

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9191cdc6046d47d6762f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00668

    TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 25/00668

    N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTHF Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTHF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bbddcdc6046d477034c4
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00668

    CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/00668

    N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEPR décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2023j105 du 04 décembre 2024 ch n° S.A. [B] C/ S.A. AXERIA IARD S.A.S. OMS INDUSTRIE S.A.S. RENOLUX FRANCE INDUSTRIE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e985fcdc6046d47a7720d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00668

    TJ 17300, 17 févr. 2026, RG 25/00668

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT ([Localité 1]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT ([Localité 1]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e91ccdc6046d47be0fc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00668

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/00668

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242W Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69960ceecdc6046d47ddae02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00668

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00668

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY4R MINUTE N° : 26/00348 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Madame [O] [G] COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE ------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed8dcdc6046d4769ec36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00668

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3XI Minute N° : 26/00126 DU : 12 Février 2026 Monsieur [A] [R] C / Communauté d'agglomération [Localité 2] - [Localité 3] Le : Expédition délivrée à : - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1953cdc6046d479e1d18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00668

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00668

    Expéditions le : Minute n° 26/00053 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. [F], dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd45dcdc6046d47f13a3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00668

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00668

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00668 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF5P Maître Valérie VERNET-SIBEL de la SELAS FIDAL Maître Catherine PY de la SELAS FIDAL Me Aurélie MENDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2369cdc6046d479ee2b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00668

    TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00668

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR53 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL DE NIED dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac71dccdc6046d47de8530
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00668

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKZU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [L] [U] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 698cffefcdc6046d47f47d0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00668

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE7F N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [A], [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5d1cdc6046d47cf5e07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00668

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00668

    minute n°: N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4X3 Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [V], [F] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59443cdc6046d4714e1a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00668

    TJ 68224, 2 févr. 2026, RG 25/00668

    N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH3Y Madame [J] [K] [T] /c Monsieur [D] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH3Y Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bbf0cdc6046d472b990d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/00668

    TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 25/00668

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 59B N° RG 25/00668 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUIY AFFAIRE : Société GP AUTOMOBILES C/ Madame, [D], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société GP AUTOMOBILES représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ee39cdc6046d4737da22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00668

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00668

    Minute n° 26/00276 ctx protection sociale N° RG 25/00668 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8423cdc6046d47dfca68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00668

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00668

    N° RG 25/00668 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWFJ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme à : [M] [L] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTR

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6fb5cdc6046d47067724
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00668

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00668 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMIT Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69784a22cdc6046d47d47130
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00668

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00668

    RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00668 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXTP 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Joachim BERNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Joachim BERNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697c05a0cdc6046d472f84b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1