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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00670

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 25/00670

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00670

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 25/00670

    RE F E R E N° Du 20 Mars 2026 N° RG 25/00670 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYKA 58E c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Véronique L’HOSTIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Me Véronique L’HOSTIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00670

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00670 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EY37 Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOUR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00670

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026 N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGZN 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit AFFAIRE : Société SOS OXYGENE NORMANDIE C/

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00670

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/00670

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Mars 2026 N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQOV 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation , [A], [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-95500-2025-00918 du 23/09/2025 accordée par le bureau d’aide

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00670

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/232 AFFAIRE : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34M2 Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00670

    TJ 38544, 6 mars 2026, RG 25/00670

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQIS NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/, [F], [V], [U], [W],, [G], [C], [Z] épouse, [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Mars 2026 JUGE DES C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00670

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00670

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR7G Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7c52cdc6046d47df4fe5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00670

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00670

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3S-W-B7J-243K Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00670

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJVK [Adresse 1] Madame [O] [V] c/ Madame [Q] [D] Société TANGRAM NOTAIRES [Localité 1] Maître [S] [B] Syndicat des Copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3e37cdc6046d471df9ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 25/00670

    TJ 69264, 10 févr. 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 25/00670 N° Portalis DB2I-W-B7J-C542 Minute : JUGEMENT DU 10 Février 2026 S.A. ALLIADE HABITAT venant aux droits de la SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE C/ [M] [D] épouse [X] [Z] [X] RÉPUBLIQUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00670

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FPGJ Minute n°26/00155 JUGEMENT du 09 février 2026 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [O] [J] Expédition(s) à : AARPI TRUST

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00670

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHM6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0ea2cdc6046d47a557cd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00670

    TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/00670

    DU : 03 Février 2026 RG : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWYH AFFAIRE : [K] [B] C/ S.A.S.U. ECO FRANCE HABITAT, S.A.S. INVESTIS DEVELOPMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trois Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente G

    Lire la décision → Vérifier la source 6985be14cdc6046d472bcb21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00670

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 25/00670

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00670 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFJT Minute : 26/00144 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 février 2026 Association ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE FISCALE ET ADMI NISTRATIVE DE GESTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69868051cdc6046d474a65f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00670

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00670 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKDQ AFFAIRE : , [J], [R] C/ , [T], [F] ☒ Copie exécutoire à : Me MOULY ☒ Copie à : Me MOULY ☒ Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d03cdc6046d47b163ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00670

    TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32O3 N° Minute : 26/65 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S.U. T3M LAVAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Céline N

    Lire la décision → Vérifier la source 69851cc6cdc6046d471c11c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00670

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHYO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [C] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial C

    Lire la décision → Vérifier la source 698526a8cdc6046d471cf0c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00670

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/00670

    - N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB27 Date : 28 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB27 N° de minute : 26/00064 Formule Exécutoire délivrée le : 03-02-2026 à : Me Sarah TAIEB + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-02-2026 à : Me Joha

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aa6fcdc6046d4729d1c2
  • ca other ca_pau n° 25/00670

    CA Pau, 27 janv. 2026, RG 25/00670

    PhD/RP Numéro 26/ 261 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 Janvier 2026 Dossier : N° RG 25/00670 N° Portalis DBVV-V-B7J-JDVN Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : S.C.I. OMNIUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c8d0cdc6046d47f42feb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1