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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00677

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00677

    N° RG 25/00677 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWKW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69 Copie certifiée conforme à : , [H], [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f527cdc6046d47d0b055
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00677

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00677 - N° Portalis 352J-W-B7I-C622K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 mars 2026 DEMANDEURS Madame [Z] [K], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01413cdc6046d4705e025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00677

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/00677

    Jugement N° du 17 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6IJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL , [K], [Z] Contre : , [N], [Y] Grosse : le la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b360cdc6046d47b32706
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00677

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/00677

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00677 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01a0acdc6046d4706436f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00677

    TJ 36044, 6 mars 2026, RG 25/00677

    N° RG 25/00677 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECZC / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00677 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECZC Minute n°26/00100 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE POSTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7572cdc6046d47c87cac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00677

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/235 AFFAIRE : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34OL Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Frédéric GUIZARD Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT

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  • ca other ca_angers n° 25/00677

    CA Angers, 19 févr. 2026, RG 25/00677

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FST7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2021, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 69985f4bcdc6046d471b0760
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00677

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPTK Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b48cdc6046d479d4fb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00677

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00677

    N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3X2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [X] [Q], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa71bcdc6046d4747053e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00677

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00677

    N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTIX Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00677 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb6e6cdc6046d47cf36c5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29019 n° 25/00677

    TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/00677

    Minute : 26/00037 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GFVT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 février 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LA PLANTATION prise en la personne de son représentant légal [W] [O] [Adresse 5] [Localité 2] com

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba687cdc6046d47cdfc34
  • ca other ca_reims n° 25/00677

    CA Reims, 30 janv. 2026, RG 25/00677

    N° RG : 25/00677 25/00787 (joint) N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FUQM DBVQ-V-B7J-FUXT (joint) ARRÊT N° du : 30 janvier 2026 Ch. M. M. [K] [M] Mme [O] [M] épouse [T] C/ M. [N] [M] Formule exécutoire le : à : SCP Themis Troyes Me Jean-E

    Lire la décision → Vérifier la source 697da1f4cdc6046d475c1d15
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00677

    TJ 98735, 22 janv. 2026, RG 25/00677

    Expéditions délivrées le 22/01/2026 à Me TEIXIDOR, [H] [W] Copies exécutoires délivrées le 22/01/2026 à Me TEIXIDOR, [H] [W] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 27 DU : 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00677 - N° Portalis DB36-

    Lire la décision → Vérifier la source 6983db33cdc6046d47f20110
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00677

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 25/00677

    N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WM 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE BRETAGNE SUD, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [V] munie d'un po

    Lire la décision → Vérifier la source 69787f50cdc6046d47d87d3f
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 25/00677

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/00677

    - N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGJ Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGJ N° de minute : 26/00038 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 26-01-2026 à : Me Anne-laure MOISSET + dossier Me Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 6984704bcdc6046d470125da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00677

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00677

    RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00677 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTP2 39H c par le RPVA le à Me [Localité 6]-xavier GOSSELIN, Me Tangi NOEL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-Xavier GOSSELIN, Me Tangi NOEL Cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 696a93c9cdc6046d4791d870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00677

    TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 25/00677

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Service du surendettement [E] c/ S.A. CNP CAUTION, Société CA CONSUMER FINANCE, Société FONCRED V MINUTE N° DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHXG

    Lire la décision → Vérifier la source 697c407bcdc6046d4734e7ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00677

    TJ 57463, 12 janv. 2026, RG 25/00677

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSEH Minute JCP n° 20/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [K] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Herv

    Lire la décision → Vérifier la source 6977203bcdc6046d47bd6581
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00677

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00677 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCCI CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE C/ [C] [O] Le : co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1985cdc6046d47a77451
  • ca other ca_rennes n° 25/00677

    CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/00677

    6ème Chambre B ARRÊT N° 11 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTST M. [V] [G] C/ Mme [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE MINTIER Me [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 695e032475782d5f060bdd3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1