Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00686
TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/00686
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 23 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00686 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00686
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/00686
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMYV DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mario C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00686
TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 25/00686
N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTKE Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00686 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTKE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00686
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00686
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00686 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBSJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00686
TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00686 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JREY Minute : 2026/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 10 Février 2026 [D] [E] épouse [O] C/ [S] [V] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00686
TJ 73065, 2 févr. 2026, RG 25/00686
DOSSIER N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 02 FEVRIER 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’ex
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00686
TJ 74010, 2 févr. 2026, RG 25/00686
ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAPS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00686
TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 25/00686
MINUTE N° RG - N° RG 25/00686 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGGZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [I] [O] né le 18 Mars 1993 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] [Localité 11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00686
TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00686 N° Portalis DB2G-W-B7J-JOEW KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 janvier 2026 Da
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00686
TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 25/00686
N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C562L 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Madame [U] [J] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00686
TJ 62160, 19 janv. 2026, RG 25/00686
N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GQR Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GQR Minute : JUGEMENT Du : 19 Janvier 2026 M. [S] [I] Mme [K] [P] épouse [I] C/ S.C.I. LES 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00686
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/00686
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOJI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. As
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00686
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00686
DOSSIER N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBXH JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [C] [E] 7 bis rue des Arp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00686
TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 26/00019 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZVX Le 12 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00686
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00686
Référé N° RG 25/00686 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJO - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Gauthier DE LA PANOUSE -Me Alain DE ANGELIS - Me Thibault POMARES -Me Stéphane PAILHE Délivrées le : 09/01/2026 ORDONNANCE DU : 09 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N°
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ca other ca_douai n° 25/00686
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00686
FRépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAMP Jugement ( RG N° 22/01326 ) rendu le 17 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes
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ca other ca_paris n° 25/00686
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/00686
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (n°686, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00686 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNIA Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00686
TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00686 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG26 Société MON LOGEMENT 27 C/ [N] [K] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00686
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00686
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJQ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00686
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00686
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00686 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKS JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société ASSAHIRA DEFENDEURS : [S
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