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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00694

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00694

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad6ecdc6046d478fb163
  • ca other ca_nancy n° 25/00694

    CA Nancy, 31 mars 2026, RG 25/00694

    ARRÊT N° /2026 SS DU 31 MARS 2026 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ64 Pole social du TJ de nancy 23/00356 18 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [A] [O] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccafe8cdc6046d47b3169b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00694

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00694

    25-694. N° RG 25/00694 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWN7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : , [D], [I] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00694

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00694 - N° Portalis DB26-W-B7J-IORM Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [A] [Y], [M] [W] Expédition délivrée le 19.03.26

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2813cdc6046d4750886f
  • ca other ca_nimes n° 25/00694

    CA Nimes, 18 mars 2026, RG 25/00694

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00694 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQCM ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1] 22 janvier 2025 N°23/00402 [O] C/ [D] COUR D'APPEL DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00694

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/00694

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00694

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 25/00694

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAGH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85d5bcdc6046d47e4cf6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00694

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00694

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00694 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVDK Minute N° 26/00262 bis JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d802cdc6046d47b167f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00694

    TJ 68066, 2 mars 2026, RG 25/00694

    N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTQ4 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTQ4 RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bd55cdc6046d4770b6fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00694

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/00694

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00694 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01733cdc6046d4706145e
  • ca other ca_grenoble n° 25/00694

    CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00694

    N° RG 25/00694 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS5A N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G 24/01558) rendu par l

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe8fecdc6046d47c58840
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00694

    TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/00694

    DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORS6 Code NAC : 74D Monsieur [P] [U] Madame [M] [U] C/ Monsieur [A] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69991aa1cdc6046d472e897f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00694

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00694

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26DI Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69976e67cdc6046d47006b9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00694

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/00694

    - N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRC Date : 18 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRC N° de minute : 26/00097 Formule Exécutoire délivrée le : 19-02-2026 à : Me Marie JAMET + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-02-2026 à : Me Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 699806b6cdc6046d470ce7a1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00694

    TJ 54395, 17 févr. 2026, RG 25/00694

    DU : 17 Février 2026 RG : N° RG 25/00694 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXJP AFFAIRE : [X] [L] [B] [F] épouse [C], [P] [J] [A] [C] C/ MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude

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  • ca other ca_angers n° 25/00694

    CA Angers, 11 févr. 2026, RG 25/00694

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 25 Mars 2025 Ordonnance du 11 Février 2026 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOXY AFFAIRE : [E], [H] C/ [T], S.C.I. [1], S.A.S. [

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7feecdc6046d47ffcdac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00694

    TJ 27229, 5 févr. 2026, RG 25/00694

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00694 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAOO NAC : 28Z Autres demandes en matière de succession CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb941cdc6046d47cf848e
  • ca other ca_agen n° 25/00694

    CA Agen, 4 févr. 2026, RG 25/00694

    COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00694 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLPT GROSSES le aux avocats N° 23-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 04 Février 2026 ------ APPELANTE : SARL COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69844babcdc6046d47fce24f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00694

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUVM JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [P] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69868849cdc6046d474aef01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00694

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00694 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG3J Société AGIRE C/ [B] [H] [O] [I] épouse de Monsieur [B] [H] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984404bcdc6046d47fbb976

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1