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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00702

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00702

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/14468 N°Portalis DBVB-V-B7J-BPNDS Ordonnance 25/702 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945495575782d5f06b83c4e
  • ca other ca_rouen n° 25/00702

    CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00702

    N° RG 25/00702 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4QN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Janvier 2025 APPELANTE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6944fe5075782d5f06acbe00
  • ca other ca_montpellier n° 25/00702

    CA Montpellier, 8 déc. 2025, RG 25/00702

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00702 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3ZQ O R D O N N A N C E N° 2025 - 719 du 8 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6937d55e50f255303296a25a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00702

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/00702

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00702 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNCW du 05 Décembre 2025 M.I 25/001305 N° de minute 25/01732 affaire : S.A.R.L. ANNIE c/ S.A.R.L. EFFYS Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1938cdc6046d47138f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00702

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH6X NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 27 Novembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [M] [P] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial

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  • tj Envoi en médiation tj42218 n° 25/00702

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00702

    MINUTE N° RG : 25/00702 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6PT AFFAIRE : [C] [W] C/ [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [C] [W] née le 19 Février 1971 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69769ee2cdc6046d47b52853
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00702

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 25/00702 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F6P 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 24/11/2025 à Rendue le V

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e04d75782d5f0622e3c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00702

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/00702

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00702 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCN Minute n° 843/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69839bfbcdc6046d47ed0867
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00702

    TJ 87085, 20 nov. 2025, RG 25/00702

    Minute N° 25/380 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQSZ Ordonnance du 20 Novembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea42dcdc6046d47788a22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00702

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVLZ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697b360acdc6046d4716d713
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00702

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00702 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMMU Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb11b28bf9d42b6e181f9
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00702

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00702

    Expéditions délivrées le à Me Sandra LAUDON, [V] [P] Copies exécutoires délivrées le à Me Sandra LAUDON, [V] [P] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHT5

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/00702

    TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LCR N° de minute : S.C.I. PASTLIB, représentée par Me [M] [A] de la SELARL BPV, administrateur judiciaire, c/ Société PRIMEURS SERVICES DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff90bc07170de10e560f9
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00702

    TJ 08105, 26 sept. 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETIA 28A MINUTE N° / DEMANDEURS M. [D] [S] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 17] de nationalité française [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d60fd22713eb88c734a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00702

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00702

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGTZ AFFAIRE : Commune DE [Localité 4] C/ [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 697b409acdc6046d4717d01e
  • ca other ca_rennes n° 25/00702

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/00702

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 436/2025 - N° RG 25/00702 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WED2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c498502ba1fdff90ad1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00702

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA7O Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68e957113ea43407b910b997
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00702

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00702

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N6T AFFAIRE : SOCIETE VILLEURBANNAISE D’URBANISME C/ [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e069293f91fcc6852b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00702

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00702

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00702 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUIK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb13ea43407b9fbcba8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00702

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00702 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AS Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. K ENTREPRISE, S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. PRO.78 ETANCHEITE, S.A.R.L. IBE DEMANDERESSES SAS K ENTREPRISE, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19968ad61014a20848440

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1