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  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00717

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00717

    5AA Minute N° N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G375 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd0eccdc6046d47e4feab
  • ca other ca_rouen n° 25/00717

    CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/00717

    N° RG 25/00717 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4RL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 31 Janvier 2025 APPELANT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8311cdc6046d47b121be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00717

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/00717

    LE 05 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00717 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IF57 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac49b0cdc6046d47d93eff
  • ca other ca_versailles n° 25/00717

    CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/00717

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00717 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7XB AFFAIRE : S.A.R.L. SILEX C/ S.A.R.L. SB [Localité 1] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7cf1bcdc6046d4772785c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00717

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDT MINUTE N° : 26/00040 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c599cdc6046d47456bfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00717

    TJ 14118, 18 févr. 2026, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00717 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRWM Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 18 Février 2026 [T] [M] C/ [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mario

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00717

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00717

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26QJ Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00717

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00717

    N° RG 25/00717 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566G13CH JCP CIVIL MINUTE N° 26/ ARCHIVES N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe TATTEVIN substitué par Me DERVEAUX de la SCP T

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5b56cdc6046d47208141
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00717

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00717

    MINUTE N° N° RG 25/00717 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGAN Madame [N] [M] épouse [L] C/ SASU Etablissements [V] et Fils TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [N] [M] épouse [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00717

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVWY MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [S] [Y] [P] [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas YESIL COUR D’APPEL DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 699826b3cdc6046d470feef4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00717

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00717 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERW5 Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a33fcdc6046d47291b9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00717

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/00717

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6KM CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S. INDIGO C/ [T] [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge L

    Lire la décision → Vérifier la source 698547b0cdc6046d471f3189
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00717

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00717

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00717 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TGP AFFAIRE : [U] [H] épouse [C], [O] [C] C/ S.A.S. [K] [P] PAYSAGISTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ae9bcdc6046d470a5190
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00717

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00717 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ25 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Janvier 2026 [Y] [R] C/ Etablissement [Localité 13] METROPOLE HABITAT- LMH REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O

    Lire la décision → Vérifier la source 69853868cdc6046d471e3a8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00717

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00717

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00717 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF5Y 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 19 Janvier 2026 FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes d’une fusion par ab

    Lire la décision → Vérifier la source 69712e20cdc6046d472879f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00717

    TJ 97120, 12 janv. 2026, RG 25/00717

    N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJFD Page -- Minute 2026/ N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJFD DU 12 janvier 2026 AFFAIRE : S.C.P. de Mandataires judiciaires BR ASSOCIES et pour elle Maître [M] [B], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CARAIBES POSE, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6966d218cdc6046d4731c0bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00717

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00048 N° RG 25/00717 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHUE Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c4adcdc6046d47309659
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00717

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00717 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIFX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 Madame [R] [V] épouse [T], rep/assistant : Maître Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 697385fbcdc6046d476d4bc2
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00717

    CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 25/00717

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00717 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4BU O R D O N N A N C E N° 2025 - 734 du 16 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69427ab461c46255e175d474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00717

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00717

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00717 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLBM JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. CREDIPAR DEFENDEURS : [M] [J], [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698388edcdc6046d47e93420

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1