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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00718

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : association tutelaire (ATFPO) Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00718 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67RC N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT ren

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00718

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZI-W-B7I-E4GX Minute N° : CADUCITÉ DU : 18 Décembre 2025 Monsieur [B] [J] Madame [O] [J] C / Société BRETAGNE AMENAGEMENT Le : Expédition délivrée à : - M. [J] [

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00718

    CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 25/00718

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4BV O R D O N N A N C E N° 2025 - 735 du 16 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00718

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00718

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5UU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00718

    TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00718

    MINUTE N° RG : 25/00718 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6YK AFFAIRE : [C] [O] C/ [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Décembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [C] [O] née le 09 Janvier 1970 à [Localité 7],

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00718

    TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00718 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUOC Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 [O] [C] Contre Société M'AUTO Représentée par Monsieur [N] [J] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00718

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00718 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOW3 Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 [G] [L], [F] [L] C/ [N] [S] Expédition délivrée le 27/11/25 à M et Mme [L] à Mme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00718

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00718

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00718 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5UG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0c28cdc6046d47521e96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00718

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFDG N° de Minute : L 25/00586 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Nove

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00718

    TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00718

    Minute N° 25/336 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ4A Ordonnance du 21 Novembre 2025 à 16h00 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00718

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00718

    N°Minute:25/01389 DOSSIER : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJT Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Mme [Z] [U] épouse [E] le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3fc2cdc6046d47555f5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00718

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00718

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5N JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [F] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00718

    TJ 51454, 23 oct. 2025, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG2G MINUTE : 25/309 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef77e08341cb4979497
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00718

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00718

    N° RG 25/00718 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5A6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5A6 NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne REGOURD à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS M. [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c2e97b8c1829982f66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00718

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KKX N° de minute : [Y] [F] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Etablissement Rectorat de l’Académie de [Localité 21], Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE

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  • ca other ca_rennes n° 25/00718

    CA Rennes, 3 oct. 2025, RG 25/00718

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/445 N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEQL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb77364b3ebed3bf052e
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00718

    TJ 98735, 3 oct. 2025, RG 25/00718

    Expéditions délivrées le 20/10/2025 à Me Adrien HUGUET Copies exécutoires délivrées le 20/10/2025 à Me Adrien HUGUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 703 DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB36-W-B7J-D

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00718

    TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/00718

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7UF CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 98 BOULEVARD DE BELLECHASSE - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, S.A. CABINET [Z] C/ S.A.S. CABINET [K] représenté la SAS [C] prise en la personne de Maître [J] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad862763c15057e579074
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00718

    TJ 26362, 23 sept. 2025, RG 25/00718

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00718 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVQM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68d467116a4025c174c677f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00718

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00718

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SZF AFFAIRE : S.C.I. LYBRE C/ Société 4 PANTHERS [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2b4bcdc6046d47fe56c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1