Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00718
TJ 10387, 19 sept. 2025, RG 25/00718
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [E] [M] – RG n°25/00718 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00718 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKH3 M. [E] [M] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00718
TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 25/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 25/00718 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFMR N° Minute : 25/00519 Nous, Madame POMATHIOS, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, Juge, assistée de Madame BOUCHARD, Greffier, V
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ca other ca_colmar n° 25/00718
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 25/00718
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPCM Minute n° 25/403 APPELANTS [J] [Z] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR [Y] [Z] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR [W] [Z] Représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00718
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBAU PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00718
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/00718
ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00718
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4AI JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. ESSONNE HABITAT C/ M. [F] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/00718
TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/00718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00718 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUKV JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. [3], demeurant [Adresse 1] représentée par [W] [X], muni d’un pouvoir DEFENDEURS : Monsieur [Y] [E], d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00718
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00718
N°Minute: N° RG 25/00718 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQYA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -T.J.R.G.H., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benjamin BEAUVERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00718
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPI4 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [G] [A] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [L] épo
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ca other ca_nimes n° 25/00718
CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00718
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQEP M. [X] [C], représenté par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00718
TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/00718
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23SQ Minute : 25/ 63 Monsieur [M] [H] Représentant : Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 260 C/ Monsieur [X] [Z] Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00718
TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00718
Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00718 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3S [W] [J], [L] [R] épouse [J] C/ [I] [Y] [E] [T] - Expéditions délivrées à Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00718
TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00718
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00718 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLO6 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE TOIT C/ [R] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Madame
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00718
TJ 63113, 29 juill. 2025, RG 25/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFFE MINUTE : 25/00403 ORDONNANCE rendue le 29 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00718
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22G N° RG 25/00718 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FBJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Jérémie HACHARD Maître Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD COPIE délivrée le 28/07/2025 au service expe
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00718
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00718
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RC 25/00718 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 8] Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occul
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tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 25/00718
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Décision du : 22 Juillet 2025 [K], C/ SCCV [Adresse 16], SARLU ATELIER D’ARCHITECTURE, SAS CHANDEZE BATIMENT,SARL ETANCHEURS AUVERGNAT,S.A.R.L. FM DECO,S.A.S. ENTREPRISE SIEGRIST ET CIE N° RG 24/02410 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTDD N° RG 25/00718 - N° Portalis DB
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ca other ca_metz n° 25/00718
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 25/00718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_nimes n° 25/00718
CA Nimes, 17 juill. 2025, RG 25/00718
Ordonnance N°667 N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUR6 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 juillet 2025 [R] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2025 (Au titre des a
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00718
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00718
Pôle social - N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Benjamin VILTART - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEU
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