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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00727

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMEZ MINUTE N° : 26/00035 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c3c8cdc6046d47454ec1
  • ca other ca_orleans n° 25/00727

    CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 25/00727

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Copies le ---------------- la SELARL BRETLIM-FORTUNY Me Samantha MORAVY ORDONNANCE D'INCIDENT N° / 2026 N° RG 25/00727 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFP3 LE 12 FEVRIER 2026, NOUS, Carole CHEGARAY, présidente de ch

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00727

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/00727

    Min N° 26/00114 N° RG 25/00727 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3BX S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2431cdc6046d47d587d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00727

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00727

    N° RG 25/00727 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUJP Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00727 N° Portalis DB2F-W-B7J-FUJP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb6ebcdc6046d47cf3726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00727

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00727 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDBQ [G] C/ [E] [Q] Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes à à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd679ecdc6046d47c71f54
  • ca other ca_reims n° 25/00727

    CA Reims, 23 janv. 2026, RG 25/00727

    COUR D'APPEL DE REIMS Chambre de la famille et des contentieux de la protection N° RG : 25/00727 - N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FUUD Ordonnance n° du 23 janvier 2026 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX,

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00727

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00727

    N° RG 25/00727 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57JR MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. YOUNITED, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69844ff1cdc6046d47fd57d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00727

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00727

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00727 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLOD JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. ADOMA DEFENDEUR : [U] [Z] ex

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00727

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00727

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00727 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGW5 la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL PORCARA, RACAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [V] [Y], demeurant [Adres

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  • ca other ca_versailles n° 25/00727

    CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 25/00727

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00727 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBYB AFFAIRE : S.A. [12] C/ [R] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Février 2025 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6968b756cdc6046d475e4ce6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00727

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00727 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E66Z JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 10/2026 (baux instit) S.A. SA [Adresse 8] C/ [P] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69842493cdc6046d47f6fad1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00727

    TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/00727

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26TK Jugement du 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7f98cdc6046d47214786
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00727

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/00727 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GX5 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à COPIE délivrée le 05/01/2026 à Me Laurent PARAY Rendue le CINQ JANVIE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74010 n° 25/00727

    TJ 74010, 5 janv. 2026, RG 25/00727

    Expéditions le : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00727 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA7N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE CADUCITE Statuant publiquement au nom du Peuple Français le 05 Janvier 2026 par Monsieur le Président du Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 695eae91cdc6046d478a82c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00727

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00727

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00727 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6DE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c5decdc6046d47f030f0
  • ca other ca_montpellier n° 25/00727

    CA Montpellier, 22 déc. 2025, RG 25/00727

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 25/00727 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4J3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 25-744 du 22 Décembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'

    Lire la décision → Vérifier la source 694a4a2875782d5f06541977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00727

    TJ 38544, 19 déc. 2025, RG 25/00727

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00727 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQWX NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [N] [X] [C], [M] [Y] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69852969cdc6046d471d2784
  • ca other ca_rouen n° 25/00727

    CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00727

    N° RG 25/00727 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4R5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Janvier 2025 APPELANTE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6944fd2c75782d5f06acac94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00727

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00727 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEJ Minute n°25/499 Ordonnance du 09 décembre 2025 Nous, Olivier PERRIN, Vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9491ecdc6046d47934c60
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00727

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00727 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVR7 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69456fc675782d5f06bffbeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1