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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00734

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00734 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOYB Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.A.S. METRONOME C/ S.A. LA POSTE Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Hélène CAMIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c1a1cdc6046d47a2f2e2
  • ca other ca_montpellier n° 25/00734

    CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 25/00734

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/00734 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRMX Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 693a9ade3e607b3c21161d96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00734

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00734

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00734 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5Z7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c39975782d5f06ff49c8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/00734

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 19] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00734 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHWJ Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d25f75782d5f06d31f63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00734

    TJ 87085, 1 déc. 2025, RG 25/00734

    Minute N° 25/394 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRB4 Ordonnance du 01 Décembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69765f51cdc6046d47af8298
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00734

    CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/00734

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00734 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEVN S.C.E.A. HAUT SOCIONDO c/ [K] [H] épouse [E] Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00734

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00734

    N°Minute:25/01331 DOSSIER : N° RG 25/00734 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVOU Copie exécutoire à Me Théophile ARCHIMBAUD expédition à Me Olivier MARTIN -LASSAQUE le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6946845075782d5f06f3ea77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00734

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00734 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMQA Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 697537c6cdc6046d479a1ba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00734

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00734

    MINUTE N° : 25/01046 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00734 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [S] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie à : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc783cdc6046d472b45c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00734

    TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00734

    minute n°: N° RG 25/00734 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D47X Code : 53B S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [I] [U] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON +

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c27d5cc9fa7cae5fed1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00734

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 690902b174f11989f34d0d3e
  • ca other ca_rennes n° 25/00734

    CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 25/00734

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 204/2025 - N° RG 25/00734 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEZT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd882f77035fb0bf7f70
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/00734

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/00734

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/00734 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HATD N° minute : 25/00072 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc888dcb0e97e904f06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00734

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00734 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IAF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Delphine MEAUDE Me Claire PELTIER COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copies au servic

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa60da7cb996dc8eb27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00734

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUB Minute : 25/00373 DESISTEMENT DU 09 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b983ea43407b9fbc39b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00734

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00734 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAE5 Code NAC : 56B AFFAIRE : [J] [K], [O] [M] épouse [K] C/ S.A.R.L. CETB-PROLOGYS DEMANDEURS Monsieur [J] [K] né le 06 février 1982 à [Localité 4] (95), demeurant [Adresse 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954423ea43407b9109024
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00734

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00734

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM 271 Boulevard de Tournai 596

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480588dcb0e97e90bc8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/00734

    TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L7G N° de minute : S.C.I. SOLFERINO c/ S.A.R.L. HORECA 92 DEMANDERESSE S.C.I. SOLFERINO [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Francis MART

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae0d1763c15057e5813e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00734

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 25/00734

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [H] [D] – RG n°25/00734 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00734 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKOT M. [H] [D] Né le 5 octobre 1978 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff201c07170de10e4fd3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00734

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00734

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00734 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KFS [E] [I], [Y] [S] épouse [I] C/ [M] [D] - Expéditions délivrées à Maître [L] REDON-REY de la SELARL [Localité 10]-REY & ASSOCIÉ - FE délivrée à Maître [L] REDON-REY de la SELARL [Localit

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1