Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00741
TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MQN N° de MINUTE : 26/00343 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00741
TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00741
5AA Minute N° N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4PK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00741
TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00741
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRP3 AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [S] [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00741
TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 FÉVRIER 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXWW L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE FÉVRIER au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00741
TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLB5 Numéro de minute : DEMANDERESSE : Madame [U] [M] née le 23 Septembre 1992 à [Localité 5] (LOIRET), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL MA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00741
TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 25/00741
MINUTE N° RG - N° RG 25/00741 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHBM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [M] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Hervé CALLENS de l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00741
TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX3B Minute n° JCP Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00741
TJ 42218, 22 janv. 2026, RG 25/00741
MINUTE ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : RG 25/00741 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7FA AFFAIRE : [X] [T] C/ S.A.S. SAS MONTAT AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00741
TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 25/00741
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXP NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILERE RHONE ALPES IRA C/, [E], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00741
TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPL5 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal Judiciaire de
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tj Consultation tj93008 n° 25/00741
TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/00741
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27DS Jugement du 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00741
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/00741
Du 06 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00741 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FYO S.A. DOMOFRANCE C/ [Z] [V] - Expéditions délivrées à Me David BENSAHKOUN - FE délivrée à SA DOMOFRANCE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00741
TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00741
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIAJ Grosse délivrée à Me TUBIERE Expédition délivrée à Me RAMOINO au Service Recou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00741
TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00741
MINUTE N° : 25/47 DU : 18 décembre 2025 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4D / JEX MOBILIER AFFAIRE : [H] [J] / [S] [N] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00741
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPCN AFFAIRE : [L] / [I] MINUTE : Copie exécutoire 18.12.25 : la SELARL SELARL [9] Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00741
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00741
Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00741 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBLO Minute n°25/510 Ordonnance du 16 décembre 2025 Nous, Mo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00741
TJ 87085, 9 déc. 2025, RG 25/00741
Minute N° 25/396 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRH2 Ordonnance du 09 Décembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/00741
TJ 57631, 4 déc. 2025, RG 25/00741
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXEV J U G E M E N T du 04 Décembre 2025 Minute n° PARTIE DEMANDERESSE : Société CCM DES [Localité 1] PUITS dont le siège social se situe [Adresse 2] représentée par M. [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00741
TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] B.P. 70376 [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7IL N° de Minute : 25/00378 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00741
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00741 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFQY Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [O] [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à
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