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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 25/00743

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 25/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC6F N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 20 Juillet 2026 DEBATS DU 04 Juin 2026 PRESIDENT : Mme TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulouse, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb58e84f14adac9d38ea7
  • ca other ca_douai n° 25/00743

    CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00743

    ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJYY CV/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Juillet 2025 (RG 2024032553 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632259d6da041962da076b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/00743

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 25/00743

    N° RG 25/00743 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FXKK minute n°26/11 du 15/06/2026 Grosse et copies le à SELARL AQUI’LEX JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - Procédure accélérée au fond- a été rendue la décision dont la teneur suit : Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3461c5cdc6046d47dd1956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00743

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00743

    MINUTE N° N° RG 25/00743 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGPF Syndicat des copropriétaires dénommé “[Adresse 1]” C/ Monsieur [W] [A] Madame [E] [U] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a771cdc6046d4788cc31
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 25/00743

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 25/00743

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXR NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES C/ [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e8bd6da0419628fd562
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00743

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00743 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERY2 Prononcé le 12 mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b7fcdc6046d47183167
  • ca other ca_reims n° 25/00743

    CA Reims, 6 mai 2026, RG 25/00743

    Arrêt n° 188 du 06/05/2026 N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUU7 FM/ST Formule exécutoire le : à : SCP BLOCQUAUX SCP [C] [K] SCP [E] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 22 avril 2025 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1fb0cdc6046d47e0bc52
  • ca other ca_limoges n° 25/00743

    CA Limoges, 30 avr. 2026, RG 25/00743

    ARRET N°150 . N° RG 25/00743 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXBL AFFAIRE : M. [G] [Q] C/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, S.A. CREATIS, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN DDS/LM Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43eb4cdc6046d472e341e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00743

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2AL MINUTE N° : 26/00850 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE c/ [N] [R] Copie certifiée conforme le : à : Madame [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26598cdc6046d47024535
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00743

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00743 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPBK Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 S.C.I. FARBEL C/ [X] [H], [Y] [H] Expédition délivrée le 17/04/26 à Me BIBARD à Me DELETRE Exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa9fcdc6046d479f92f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00743

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/00743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWDF MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [Q] [G], [E] [B] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Ga

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a7afcdc6046d479f5a76
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00743

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00743 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6JC Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [M] [H] [X] [Q] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e06cdc6046d47e3cfee
  • ca other ca_besancon n° 25/00743

    CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 25/00743

    SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E44L S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 14 avril 2025 Code affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2552cdc6046d474841f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00743

    TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00743

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00743 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTK5 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [X] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne assisté de Me Laurent PETIT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb159cdc6046d473f56fd
  • ca other ca_orleans n° 25/00743

    CA Orleans, 31 mars 2026, RG 25/00743

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET la SELAS ærige EXPÉDITION à : CAP SERVICES Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 31 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFQU Décision de première instance

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09f8acdc6046d4710c644
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/00743

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/00743

    N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7U7 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56Z N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7U7 AFFAIRE : Société FINAPROM 2019 C/ , [T], [C], S.C.P., [O] BAUJET, S.A.R.L. FINANCIERE, [I],, [A], [I] Grosse Délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e2c1cdc6046d47cf1262
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00743

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00743

    5AA Minute N° N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c460c9cdc6046d47f60a79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00743

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00743

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00743 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGBR JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 , [G], [A], [K], [D] C/ S.A.R.L. SAINT MARC IMMOBILIER expédition exécutoire délivrée le à Mr, [D] expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f266cdc6046d47d07e07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00743

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/00743

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9182cdc6046d47d67509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00743

    TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 25/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00743 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMHC S.D.C. [Adresse 1] C/ M. [B] [Q] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 1], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ea393c619cd1f812983

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1