Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00745
TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00745
CG / MC Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00745 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGAB du rôle général [T] [W] c/ [I] [L] [X] [E] Me François xavier DOS SANTOS Maître Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - Maître François Xavier DOS SANTOS -
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ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00745
CA Agen, 12 nov. 2025, RG 25/00745
COUR D'APPEL D'AGEN ----- CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00745 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLSJ N° 96-25 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL du 12 novembre 2025 --------- APPELANT : Monsieur [J] [W] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] n'ayant pas constit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00745
TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00745 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMRW Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00745
TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00745
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CHARDON + 1 CCC Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 S.A.R.L. LA FONCIERE ELF c/ S.A.S. FOOD CONSEIL DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00745 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00745
TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 25/00745 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7DX JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 S.C.I. LANOTRE C/ [U] [Z] [D] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sous la présidence de Jean-Ch
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tj Accorde une provision tj77284 n° 25/00745
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00745
- N° RG 25/00745 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWQ Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00745 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWQ N° de minute : 25/00533 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Catherine ROBIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00745
TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 25/00745
Expéditions délivrées le à Me BAMBRIDGE-BABIN, [T] [E] Copies exécutoires délivrées le à Me BAMBRIDGE-BABIN, [T] [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 22 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00745 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHXZ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00745
TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/00745
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00745 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJR N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [K] [U] C/ [G] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 Oct
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00745
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GIG MI :22/293 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL ABR & ASSOCIES la SELARL BOERNER & ASSOCIES COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00745
TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00745 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRHI N° de Minute : 25/00151 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Octobre 2025 [X] [J] [S] [Z] épouse [J] C/ S.A. D' [Adresse 9] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDON
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ca other ca_rennes n° 25/00745
CA Rennes, 12 oct. 2025, RG 25/00745
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/459 N° RG 25/00745 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFAR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, présidente de chambre à la cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00745
TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00745
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00745
TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 25/00745
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7UN CODE NAC : 30F - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. INLI C/ S.C.I. SCI MARIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première v
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/00745
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/00745 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM6H Jugement du 03 Octobre 2025 N°: 25/844 [U] [D] C/ [G] [L] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me DE VILLARTAY COPIE CE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00745
TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 25/00745
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [G] [S] – RG n°25/00745 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00745 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKQJ M. [G] [S] Né le 23 mars 2006 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00745
TJ 30189, 23 sept. 2025, RG 25/00745
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGIG ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magistrat du siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00745
TJ 92050, 17 sept. 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Septembre 2025 N°R.G. : 25/00745 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LPC N° Minute: ASSOCIATION DNF-DEMAIN SERA NON-FUMEUR c/ S.A.S.U.BRITISTH AMERICAN TOBACCO FRANCE DEMANDERESSE ASSOCIATION DNF -DEMAIN SERA NON-F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00745
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [J] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00745 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6723 N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le vendredi 12 sep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00745
TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/00745
Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 12 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00745
TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00745
Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KNA Société ERILIA C/ [R] [E] - Expéditions délivrées à l’AARPI [Localité 12] - DE KERLAND [R] [E] - FE délivrée à l’AARPI [Localité 12] - DE KERLAND Le 05/09/2025 Avocats : l’AARPI [Local
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