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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00746

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00746

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX54 Minute JCP n° 26/160 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3071cdc6046d4751491b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00746

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00746 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXK MINUTE N° : 26/00050 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad6cdcdc6046d471a9ec4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00746

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00746

    5AA Minute N° N° RG 25/00746 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4P3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd1d7cdc6046d47e50c4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00746

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00746

    MINUTE N° 26/00101 DOSSIER : N° RG 25/00746 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société [P] 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christop

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00746

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/00746

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNFS DEMANDERESSE : Mme [C] [L] [Adresse 1] [Localité 1], Représentée par Me Jérôme POLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9450fcdc6046d47cdd35e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00746

    TJ 34032, 13 févr. 2026, RG 25/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Février 2026 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33N2 N° Minute : 26/96 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mehdi BENAMEUR de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CL

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9069cdc6046d4744fc09
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00746

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/00746

    MINUTE N° RG : 25/00746 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7G4 AFFAIRE : [T] [I] C/ [G] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2026 VICE PRESIDENT : Guillaume GRUNDELER GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [T] [I] née le 28 Janvier 1991 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698e45d7cdc6046d471eb781
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00746

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00746 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFCF S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA [Adresse 2] C/ [I] [A] Le : copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67a1cdc6046d47c71f9d
  • ca other ca_pau n° 25/00746

    CA Pau, 3 févr. 2026, RG 25/00746

    PhD/RP Numéro 26/ 346 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03 Février 2026 Dossier : N° RG 25/00746 N° Portalis DBVV-V-B7J-JD4P Nature affaire : Contestation en matière de saisie des rémunérations Affaire : [N] [I] C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 698369c2cdc6046d47e4ca41
  • ca other ca_rennes n° 25/00746

    CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/00746

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°51 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUEO (Réf 1ère instance : 21/01388) S.A.R.L. [E] C/ M. [U] [E] M. [H] [F] G.A.E.C. DE [Localité 8] S.E.L.A.R.L. LH & ASSOCIES Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bd24cdc6046d47f335dc
  • ca other ca_metz n° 25/00746

    CA Metz, 22 janv. 2026, RG 25/00746

    22 Janvier 2026 ---------------------------- N° RG 25/00746 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLVP --------------------------------- TJ de [Localité 6] 18 Juin 2024 21/000304 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 697372eecdc6046d476acc37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00746

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00746

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00746 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMIW JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [W] [J] DEFENDEUR : [I] [U] exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bf5ecdc6046d47efabef
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00746

    CA Montpellier, 30 déc. 2025, RG 25/00746

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00746 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4QQ O R D O N N A N C E N° 2025 - 763 du 30 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6954ce2d75782d5f06532f04
  • ca other ca_nimes n° 25/00746

    CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/00746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°329 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQGU NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] 20 février 2025 RG : SELARL BDR & ASSOCIES C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT

    Lire la décision → Vérifier la source 69469e1775782d5f06f88fc5
  • ca other ca_rouen n° 25/00746

    CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 25/00746

    N° RG 25/00746 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4TL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00201 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 16 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [H] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69465b1275782d5f06ecb8b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00746

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00746

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00746 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWDK Minute N° 25/00812 JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2dcfcdc6046d4715e358
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00746

    TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/00746

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G56R NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 697604b0cdc6046d47a73f16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00746

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [N] Monsieur [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître LEMAISTRE BONNEMAY Cécile Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6724 N° MINUTE : 2 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 694764c175782d5f06177fc0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00746

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/00746

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGDQ du rôle général [S] [N] [B] [U] épouse [N] c/ S.A. GMF ASSURANCES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 694c5bdd75782d5f0682aca8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00746

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00746

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMN Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 7] HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 694836ae75782d5f062956d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1