Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/00761
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00761
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROW Décision déférée à la
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/00761
TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00761 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELBS DEMANDEURS Monsieur [E] [N], demeurant 16 rue de Fauvette - 0727
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00761
TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 25/00761
Grosse délivrée le Minute : 25/00487 Expéditions le JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00761 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2ZA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLA
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00761
TJ 10387, 7 oct. 2025, RG 25/00761
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [V] [G] – RG n°25/00761 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00761 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKYZ M. [V] [G] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00761
TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 25/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00761 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3N N° Minute : 25/00551 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contra
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00761
TJ 50129, 26 sept. 2025, RG 25/00761
JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4GD Minute : 38/2025 DECISION DU : 26 Septembre 2025 [H] [V] [F] [O] C/ [E] [I] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00761
TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00761 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5JW JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. MELDOMYS C/ [C] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. [M] Préfrecture de Maine et [Localité
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00761
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 25/00761
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 16 Septemb
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00761
TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00761 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ5C AFFAIRE : [L] [K] [P] [G] / S.A.S. CITYA PERILLAT VALP IMMOBILIER MINUTE N° : 25/00363 DEMANDERESSE Madame [L] [K] [P] [G] née le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00761
TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 25/00761
N°Minute:25/01847 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ7O LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEUR: Madame [E] [U], demeuran
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00761
TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00761
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00761 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7ZS CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV MDLR C/ [T] [S], [M] [B], S.D.C. SDC 31 RUE DU MOULIN DE LA ROCHE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis 31 rue du moulin de la roche GENTILLY (94250) rep
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00761
TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00761
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00761 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOXP N° Minute : 25/594 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Valérie DAGUENET, greffier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00761
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00761
/ N° RG 25/00761 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5RL Minute N° 770/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 juillet 2025 pour notification à [Y] [G] contre sign
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00761
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00761
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00761 - N
-
ca other ca_nimes n° 25/00761
CA Nimes, 24 juill. 2025, RG 25/00761
Ordonnance N° N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU5H Recours c/ déci TJ [Localité 5] 22 juillet 2025 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2025 Nous, Mme Ca
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00761
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00761 N° Portalis DBX4-W-B7J-T26I JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [G] [I] [R] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Juillet 2025 à
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00761
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00761 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPNS NT-SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [C] [K] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [M] épou
-
ca other ca_rouen n° 25/00761
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 25/00761
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 911 C.P.C.) N° RG 25/00761 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4UU Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 27 Ja
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00761
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00761
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00761 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMFP AFFAIRE : [N], [N] C/ S.A. GMF Assurances Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
ca other ca_versailles n° 25/00761
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/00761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W726 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2025 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles