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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00767

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00767 - N°Portalis DB3S-W-B7J-2I2O N° de MINUTE : 26/00375 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE “VAL DE [Localité 2]” SIS [Adresse 1] ET [Adresse 2], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0caecdc6046d47a6715a
  • ca other ca_riom n° 25/00767

    CA Riom, 18 févr. 2026, RG 25/00767

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Février 2026 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLN7 ACB Arrêt rendu le dix huit Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b444cdc6046d47eb5ac8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00767

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00767

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM23 -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM23 MINUTE N° : 26/00002 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69975f9bcdc6046d47ff6d17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 25/00767

    TJ 58194, 17 févr. 2026, RG 25/00767

    AUDIENCE DU 17 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DNJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par le Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique sous la présidence de Monsieur [...], vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cef9cdc6046d47bc143d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00767

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2HT MINUTE N° : 2026/328 L'OPH . VAL D'OISE HABITAT c/ [F] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a512cdc6046d47e90b40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00767

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00767

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00767 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWNL Minute N° 26/00106 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 698fafc4cdc6046d4747c9e2
  • ca other ca_paris n° 25/00767

    CA Paris, 9 févr. 2026, RG 25/00767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 09 FEVRIER 2026 (n°126 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00767 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWJZ Nature de l'acte de sais

    Lire la décision → Vérifier la source 698adcb3cdc6046d47b74f85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00767

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIUH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 12] DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0ee3cdc6046d47a55db8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00767

    TJ 13108, 23 janv. 2026, RG 25/00767

    Référé N° RG 25/00767 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRZK - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Maître Marianne DESBIENS -Me François DEFENDINI - Me Sophie BAYARD - Me Frédéric BERGANT Délivrées le : 23/01/2026 ORDONNANCE DU : 23 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N

    Lire la décision → Vérifier la source 69840476cdc6046d47f4b27a
  • ca other ca_amiens n° 25/00767

    CA Amiens, 21 janv. 2026, RG 25/00767

    ORDONNANCE N° L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [K] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 908 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/00767 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 697263cecdc6046d475125f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00767

    TJ 2b033, 19 janv. 2026, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 25/00767 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMNB DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 19 Janvier 2026 Copie le à C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b3ffcdc6046d47fc432e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00767

    TJ 87085, 16 janv. 2026, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPWA Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb5a1cdc6046d47ccb782
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00767

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00767

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00767 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHTK Me Agathe DE BATZ la SCP DEVEZE-PICHON Me Sandrine LEONCEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [L] [M] né le 07 A

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc04dcdc6046d47d018b3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00767

    TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 25/00767

    Minute N° 25/364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRQL Ordonnance du 16 Décembre 2025 à 9h00 (Isolement - levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restri

    Lire la décision → Vérifier la source 69783980cdc6046d47d32bdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00767

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00767

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00767 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6E4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 69751dfbcdc6046d47989504
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00767

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00767 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPOM Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 [F] [O] C/ [P] [K] Expédition délivrée le 15.12.25 Maître [H] [C] Préfecture Exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 694718ea75782d5f060e65ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00767

    TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00767

    Expéditions délivrées le à Me DE GARY, [S] [M] Copies exécutoires délivrées le à Me DE GARY, [S] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00767 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH3P PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 698373adcdc6046d47e6044d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00767

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00767

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00367 N° RG 25/00767 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69837addcdc6046d47e6f7b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00767

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00767

    CG / MC Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGXF du rôle général [C] [K] c/ S.A.R.L. ALTITUDE PAYSAGE la SCP MEUNIER ET DAMON la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SCP TREINS-POULET-VI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3bd8cdc6046d4733bfda
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00767

    CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 25/00767

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEXP [J] [C] c/ [E] [N] [H] [N] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6937da5750f255303296f9e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1