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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00776

    TJ 35238, 13 févr. 2026, RG 25/00776

    RE F E R E N° Du 13 février 2026 N° RG 25/00776 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2F6 30B c par le RPVA le à Me Nolvenn BOURRELIER, Me Denis HUBERT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nolvenn BOURRELIER, Me Denis HUBERT Cour d'appel de Rennes TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8a08cdc6046d4744753d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00776

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00776

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00776 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWOZ Minute N° 26/00109 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 698e59b0cdc6046d47206071
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00776

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00776

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00776 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNRK JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 13] DEFENDEUR(S) : [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69868151cdc6046d474a77e1
  • tj Envoi en médiation tj42218 n° 25/00776

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00776

    MINUTE N° RG : 25/00776 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7T6 AFFAIRE : [E] [Y] C/ [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Madame [E] [Y] née le 11 Novembre 1953 à [Localité 5], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 698659e5cdc6046d47474c75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00776

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00776 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMDJ DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] né le 04 Août 1940 à [Localité 8] (DEUX [Localité 9]) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean mic

    Lire la décision → Vérifier la source 69856564cdc6046d4721554d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00776

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00776 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHOT JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [N] [K], [I] [K] C/ [M] [J] N° MINUTE : JUGEMENT Après déb

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00776

    TJ 50147, 15 janv. 2026, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00776 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4V6 JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [O] [G] né le 26 Mai 1975 à [Localité 6] , demeurant [Adresse 2] Représenté par : Me Alice PERIER, avocat au barreau de COUTANCES ET : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc312cdc6046d472af7a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00776

    TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00776

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00776 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQIQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba625cdc6046d47cb4f3f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00776

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00776 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IID MI : 24/00000589 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/01/2026 à Me Gaëlle CHEVREAU la SCP DACHARRY & ASSOCIES 2 copies au au

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8f01cdc6046d47918981
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00776

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00776

    MINUTE N° N° RG 25/00776 - N° Portalis DB22-W-B7J-THHR Association HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE C/ Madame [L] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69694516cdc6046d4770db04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00776

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00776

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00776 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWZP MINUTE N° : [Z] [Y] épouse [R] c/ [W] [F] Copie certifiée conforme le : à : Madame [W] [F] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : cabinet EVODROIT COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c5acdc6046d47a8c8aa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00776

    TJ 87085, 20 déc. 2025, RG 25/00776

    Minute N° 25/00370 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00776 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2B Ordonnance du 20 Décembre 2025 à 14 h 00 (Isolement) Nous, Fabienne COURREGES, juge en charge du contrôle des mesures privatives et rest

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fb53cdc6046d47f8da4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00776

    TJ 42218, 17 déc. 2025, RG 25/00776

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00776 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6TY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69745bebcdc6046d4783ac02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00776

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00776

    - N° RG 25/00776 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQ4 Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00776 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQ4 N° de minute : 25/00640 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025 à : Me Bertrand COURRECH + dossier Me Raphaë

    Lire la décision → Vérifier la source 697de424cdc6046d4760c3db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00776

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00776 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4XD Minute N° : 25/00576 DU : 04 Décembre 2025 Monsieur [X] [D] Madame [O] [D] C / Monsieur [J] [S] Madame [G] [S] Le : Expédition délivrée à : - Me TATTEV

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba7f75782d5f06cf4a89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00776

    TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/00776

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00776 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00776 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNTS DEMANDERESSE : Mme [E] [V] [Adresse 1] [Localité 4], Assistée de Me Angélique OPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e84375782d5f062d1877
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00776

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00776

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 045/2025 N° RG 25/00776 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CREQ Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9] DU 27 Novembre 2025 Concernant : Monsieur [V] [H] [M] [T] né le [Date naissance 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 697651f6cdc6046d47ae8876
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00776

    TJ 26362, 26 nov. 2025, RG 25/00776

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 26 Novembre 2025 N° RG 25/00776 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXF2 Code NAC : 63A DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6980468dcdc6046d479912a3
  • ca other ca_nimes n° 25/00776

    CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 25/00776

    ARRÊT N° N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQIW NR COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11 mai 2023 Section: RG:22/06371 S.A.S.U. VITA LIBERTE MIMET C/ S.A.R.L. EFP SPORT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale AR

    Lire la décision → Vérifier la source 692170166fda196ef865e7cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00776

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00776 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-Q5HT JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A.S. PML C/ M. [D] [R] [E] Mme [Y] [R] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc87ccdc6046d472b5ab3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1