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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00780

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00780 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNUM JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [N] [W] DEFENDEUR(S) : Entreprise [E] exé

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce102cdc6046d47f22445
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00780

    TJ 11069, 3 févr. 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Février 2026 AFFAIRE : [N] [M] [D] C/ S.A. [B] [F] DOSSIER N° : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTQN PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt six et le trois février Le Juge de l’Exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa585dcdc6046d47ac9e05
  • ca other ca_nimes n° 25/00780

    CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 25/00780

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQI7 NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 25 février 2025 RG : [R] C/ [Y] Société RIPERTCHRISTIAN COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbf32cdc6046d475e2d31
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00780

    TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00780 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34AX N° Minute : 26/58 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Y] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69851d02cdc6046d471c1598
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00780

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7KJ JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 22/2026 (baux instit) S.A. SA [Adresse 8] C/ [N] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 17 N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00780

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/00780

    - N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXQ Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXQ N° de minute : 26/00017 Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Séverine MEUNIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 696e94c5cdc6046d47eab464
  • ca other ca_rouen n° 25/00780

    CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/00780

    N° RG 25/00780 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4WR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 11 Février 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6960b2cdcdc6046d47b80c7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00780

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/00780

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00780 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML3B AFFAIRE : [G] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [N], Caisse LA CPAM DE L’ISERE, S.E.L.A.R.L. [I] Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00780

    TJ 21231, 31 déc. 2025, RG 25/00780

    Me Valentine G’STELL - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00780 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB3R Minute n°25/532 Ordonnance du 31 décembre 2025 Nous, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9360ecdc6046d4791b798
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00780

    TJ 87085, 24 déc. 2025, RG 25/00780

    Minute N°25/412 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR3X Ordonnance du 24 Décembre 2025 M. Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3f3075782d5f0680a51f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00780

    TJ 38544, 19 déc. 2025, RG 25/00780

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRBV NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [R] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6985293fcdc6046d471d2478
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00780

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00780

    DOSSIER N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NXG Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : à : Me Stéphanie OSWALD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b66275782d5f06ce9e17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00780

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00780

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00780 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6U7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • ca other ca_reims n° 25/00780

    CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00780

    R.G. : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXF ARRÊT N° du : 09 décembre 2025 CDDS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Troyes (RG 24/00862

    Lire la décision → Vérifier la source 69392109c988783351cad07c
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj80021 n° 25/00780

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00780 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPXW Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 S.A.R.L. [8] C/ [K] [B] Exécutoire délivrée le 05.12.25 - [K] [B] Expédition délivrée le 05.1

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2c7bcdc6046d47fe749c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00780

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00780

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIDZ [U] [O] S.A.S. HAMMAM SAUNA SHERAZADE S.A.S. LES BAINS BERBERES S.C.I. SHERAZADE C/ M. LE PROCUREUR GENERAL S.C.P. AJILINK S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6933166572f940f4b6d32c1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00780

    TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/00780

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00780 et 25/1300- N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYD DEMANDEUR : M. [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 3], Assisté de Me Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 697bedd2cdc6046d472e075c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00780

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00780

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00780 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHZA Maître [Y] [O] de la SELARL [H] [M] BARNOUIN [Z] MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE SCA COVIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ab7175782d5f061f04e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00780

    TJ 09122, 14 nov. 2025, RG 25/00780

    MINUTE N° : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTHS AFFAIRE : [I] [J] C/ S.A.R.L. [L] MECA AUTO NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 14 novembre 2025 Le 14 novembre 2025, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66428b6588a4f89b9561
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00780

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26BZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01673 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 691c650d8b6588a4f89b7fb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1