Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00788
TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXN4 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A.S. EOS FRANCE C/ M. [P] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00788
TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIYK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Madame [J] [P] épouse [H], rep/assistant : SELARL Marion LACOME D'ESTALENX AVOCAT, avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00788
TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00788
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUGM Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT dont le siège social est sis [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00788
TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00788
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00788 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I62I 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00788
TJ 87085, 29 déc. 2025, RG 25/00788
Minute N° 25/415 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR6A Ordonnance du 29 Décembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00788
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00788
CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHC6 du rôle général Société AREAS DOMMAGES c/ S.A.S. [Adresse 7] CIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00788
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00788
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00788 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAV Minute n° 954/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Matthieu AIROLDI - 229 Me Cédric D’OOGHE - 139 Me Didier REINS - 66 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [F] adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00788
TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/00788
DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPYH Code NAC : 30B S.A.S. CARMILA FRANCE C/ S.A.S. ANGELS HAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUG
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ca other ca_reims n° 25/00788
CA Reims, 16 déc. 2025, RG 25/00788
R.G. : N° RG 25/00788 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXV ARRÊT N° du : 16 décembre 2025 APDiB Formule exécutoire le : à : Me Flore PEREZ la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00788
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00788
RÉFÉRÉ Min N° 25/00381 N° RG 25/00788 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/00788
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26LK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01829 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00788
TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/00788
Affaire : N° RG 25/00788 N° Portalis DBXY-W-B7J-FKE5 Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BALK-NICOLAS - Me BLAZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00788
TJ 92050, 8 déc. 2025, RG 25/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LDD N° de minute : S.C.I. DE L’ETOILE c/ S.A.S. VALOPTIM DEMANDERESSE S.C.I. DE L’ETOILE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Katia TAGZIRT, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00788
TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00788 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4YZ Minute N° : 25/574 DU : 04 Décembre 2025 MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN C / Madame [F] [T] Le : Expédition délivrée à : - MOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00788
TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00788
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00788 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWBA S.A. CREDIPAR C/ [M] [P] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. CREDIPAR [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Cha
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00788
TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 25/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00788 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQUV S.A. BATIGERE HABITAT C/ [Y] JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00788
TJ 51454, 20 nov. 2025, RG 25/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00788 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHOD MINUTE : 25/325 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00788
TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00788
MINUTE N° : 25/00885 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/00788 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [B] [R] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me LEMONNIER copie le : à M. [R] copie dossier TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00788
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/00788
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3S-W-B7J-276S Jugement du 06 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3S-W
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00788
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00788
N° RG 25/00788 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5JL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [B] [C] [M] [C] [V] [C] C/ S.D.C. [Adresse 18] S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A.S. ASTEN --------------------------------------- copie
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